Dans ce cas précis, les 4 accusés passeront en jugement au mois de mai prochain. Mais la question est aussi de savoir ce qu'encoure l’usager de cette Voiture de Transport avec Chauffeur. Risque-t-il lui aussi des poursuites? Pour Maître de Caumont, la réponse est « non et éventuellement oui ».
Concrètement, explique notre avocat spécialiste du droit routier : « À priori non, parce que ce n’est pas vous qui avez commis l’infraction […] lui (le conducteur) on va lui reprocher bien sûr un exercice illégal de cette profession et il va risquer lourd ! » Ainsi, pour cette récente affaire de fraude aux VTC démantelée, dit-il, « les peines encourues vont jusqu’à 10 ans de prison et 750.000 € d’amende ». Concernant le passager, l’usager du VTC, Maître de Caumont répète qu’il ne risque rien, « sauf si éventuellement vous étiez parfaitement au courant que c’était un faux VTC […] et qu’en toute connaissance de cause vous ayez encouragé cet exercice illégal ».
En l’occurrence, même dans ce dernier cas, notre consultant juridique affirme n’avoir jamais constaté de verbalisation et rappelle d’ailleurs que « ce serait au parquet de démontrer que vous étiez parfaitement conscient » de vous déplacer à bord d’un faux VTC.
Faux VTC : Que dit la loi ?
Un réseau de fraude impliquant des faux chauffeurs VTC, opérant à l'aéroport de Roissy, a été mis au jour récemment. Préjudice estimé : près de trois millions €.
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