4 tonnes de déchets vont se retrouver à la fin des vacances sur le bord des routes. Évidemment, c'est interdit et la loi prévoit plusieurs degrés de contraventions, comme le rappelle Maître Eric de Caumont à Francine Thomas :
« Si vous déposez une immondice, cela peut entraîner, déjà en soi, une amende de troisième classe : 68 euros en amende forfaitaire. Et cela peut monter à un maximum de 450 euros, et 180 si vous payez pas rapidement. »
Voila pour la contravention dite ‘‘de base’’, en cas de dépôt d'immondice. Mais il y a une autre contravention qui pourrait s'appliquer en cas de jet de déchet : « Cela devient une contravention de cinquième classe. C'est-à-dire que là vous risquez une amende qui peut monter jusqu'à 1500 euros et alors tenez-vous bien, la confiscation de la voiture pourrait être possible. »
Et si l'objet jeté présente un caractère dangereux ? « Si au lieu de jeter, effectivement, un vieux paquet de chips, vous jetez un mégot de cigarette, c'est le même tarif au départ, mais si jamais le mégot de cigarette est à l'origine d'un incendie, là vous changez de dimension. Et effectivement, vous pouvez être poursuivi en correctionnelle. Et si malheureusement il y a des victimes dans l'incendie, »vous allez vous retrouver avec des poursuites qui peuvent entraîner des années de prison."
Le jet de déchets hors de votre véhicule
En plus de la grossièreté des usagers de la route qui jettent leurs détritus par la fenêtre de leur véhicule en roulant ou sur les aires de stationnement, cela peut être particulièrement dangereux dans le cas de mégots, qui peuvent déclencher des incendies. Et les contraventions prennent une toute autre dimension...
Dernière modification : 09/06/2023 12:34
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