Le tuning et la loi
date 11/03/2022 - 13:15 | micro_reportage Francine Thomas
A-t-on le droit de modifier son véhicule afin d’améliorer ses performances moteur ou de changer son aspect esthétique ?
Le tuning et la loi
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Petit guide pratique et juridique à destination des amateurs de tuning cette semaine sur le 107.7. Tout d’abord, si vous souhaitez, par exemple, reprogrammer le moteur de votre voiture pour augmenter sa puissance, notre consultant Maître Éric de Caumont rappelle un principe de base : « Vous avez un véhicule qui ne peut circuler sur une route ouverte, que parce qu’il est homologué ! »
Ainsi, poursuit notre avocat spécialiste du droit routier, « si vous modifiez la puissance du véhicule et que vous ne dites rien à personne, vous êtes en infraction ». En revanche, explique-t-il, vous pouvez « faire valider les transformations par les services officiels ». Maître de Caumont attire toutefois votre attention sur deux choses : « La première c’est que le simple fait de changer la dimension des pneus et des jantes pourrait suffire à vous mettre hors-la-loi, dans la mesure où vous ne seriez plus conforme à votre homologation ». La seconde, c’est que lorsque « vous transformez un véhicule, que vous ne faites pas les choses dans les règles et que vous vous retrouvez en infraction, vous pouvez vous retrouver avec une amende et l’immobilisation du véhicule ».
Enfin, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route prévient qu’en cas d’accident, « si vous n’avez pas prévenu votre assurance, vous n’êtes plus couvert parce que le risque a changé ». En clair, si vous souhaitez modifier légalement les caractéristiques de votre voiture, vous devez faire homologuer les modifications et en aviser votre assureur, résume notre consultant juridique.
Ainsi, poursuit notre avocat spécialiste du droit routier, « si vous modifiez la puissance du véhicule et que vous ne dites rien à personne, vous êtes en infraction ». En revanche, explique-t-il, vous pouvez « faire valider les transformations par les services officiels ». Maître de Caumont attire toutefois votre attention sur deux choses : « La première c’est que le simple fait de changer la dimension des pneus et des jantes pourrait suffire à vous mettre hors-la-loi, dans la mesure où vous ne seriez plus conforme à votre homologation ». La seconde, c’est que lorsque « vous transformez un véhicule, que vous ne faites pas les choses dans les règles et que vous vous retrouvez en infraction, vous pouvez vous retrouver avec une amende et l’immobilisation du véhicule ».
Enfin, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route prévient qu’en cas d’accident, « si vous n’avez pas prévenu votre assurance, vous n’êtes plus couvert parce que le risque a changé ». En clair, si vous souhaitez modifier légalement les caractéristiques de votre voiture, vous devez faire homologuer les modifications et en aviser votre assureur, résume notre consultant juridique.
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