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L'Auto et la Loi

Les vélos neufs sont désormais marqués

date 09/02/2021 - 02:08 | micro_reportage Francine Thomas
Depuis le 1er janvier, la loi impose aux vendeurs professionnels l’identification des vélos neufs.
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Dans votre rendez-vous juridique cette semaine, Maître Éric de Caumont revient sur cette nouvelle obligation qui est entrée en vigueur au début de l’année. Notre avocat spécialiste du droit routier raconte « qu’avec la poussée exponentielle de l’utilisation des vélos, on s’est rendu compte qu’un tel phénomène entraînait un phénomène de vol et donc les pouvoirs publics ont réagi […] et demandent qu’ils soient marqués, gravés sur le cadre ».

« Les professionnels sont tenus de marquer les vélos, il y a désormais un fichier central et ils doivent communiquer l'immatriculation de ce vélo neuf à cet organisme central et communiquer votre identité » explique Maître de Caumont. Selon lui, ce n’est d’ailleurs qu’un début : « Cette obligation va être étendue aux ventes, par les professionnels toujours, de vélos d’occasion à partir du 1er juillet prochain. »

Si ces obligations concernent les vendeurs professionnels, notre consultant juridique affirme qu’à terme, les particuliers seront également concernés : « Lorsque vous revendez le vélo, vous en faites la déclaration auprès de ce fameux fichier et vous donnez à l’acheteur les informations qui permettent d’accéder à ce fichier, ce qui fait que le gestionnaire va être au courant de la situation exacte du vélo au fur et à mesure. »
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