Panne de batterie sur l'autoroute : quelle sanction ?

S’arrêter sur l’autoroute parce que l’on n'a plus de carburant peut être verbalisé. Mais si votre véhicule électrique est à cours de batterie, y a-t-il également une sanction ?

Une question pratique à l’honneur de notre rendez-vous juridique cette semaine. Nous avons demandé à notre consultant si l’on pouvait être sanctionné en cas de panne sur autoroute faute de charge suffisante de son véhicule électrique, sachant que la panne sèche d’essence est verbalisable.

Selon Maître Éric de Caumont, la jurisprudence, qui a plus de 65 ans, peut s’appliquer aux véhicules électriques comme aux thermiques. La Cour de cassation « a statué sur la problématique de celui qui tombe en panne d’essence » sur l’autoroute. La plus haute juridiction française a décidé, en 1957, qu’en pratique, « vous êtes censés être un minimum responsable, vous avez une jauge […] et donc vous pouvez prévoir le moment où il va falloir faire le plein ».

Conséquence : en cas d’arrêt dû à un manque de carburant, « on pourra vous verbaliser d’une contravention de 4e classe, jusqu’à 750 euros, 135 euros en forfaitaire et un point sur le permis de conduire » précise Maître de Caumont. À sa connaissance, cela n'a encore jamais été jugé pour un véhicule électrique, mais ce sera vraisemblablement la même sanction.

Selon l’avocat, spécialiste du droit routier, vous ne pourrez pas expliquer à un juge que vous n’étiez « pas au courant qu’il y avait un problème d’autonomie avec les véhicules électriques ». Ainsi, lorsque vous conduisez une voiture électrique, il vous conseille d’être attentif au pourcentage de batterie restante pour éviter la panne et une éventuelle contravention.