« Tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé, c'est le principe de base du droit pénal français » rappelle en préambule Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. Or, aucun article du code de la route ne dispose précisément que la visioconférence est interdite. « Pour autant il y a des textes qui pourraient trouver application » estime l'homme de loi.
En l'occurrence, il faut aller chercher autour du texte qui interdit les écrans dans l'habitacle d'une voiture : « Vous ne devez pas avoir dans votre champ de vision un appareil doté d'un écran autre que celui représentant une aide à la conduite ou la navigation. »
L'utilisation d'applications d'aide à la conduite ou de GPS est donc autorisée... mais pas celles permettant de participer à une visioconférence. Et cela pourrait vous coûter jusqu’à 1500€ d'amende, un retrait de 3 points sur votre permis de conduire, la saisie et la confiscation de l’appareil.
Que se passe-t-il alors si on coupe l'image et que l'on garde uniquement le son ?
« Dans la mesure où vous ne tenez rien à la main, où vous n'avez pas d'oreillette et vous utilisez le système Bluetooth de votre véhicule, c'est autorisé » estime Maître de Caumont, qui émet toutefois une réserve en guise de conclusion : « Se pose la question de savoir si quand vous discutez dans le cadre d'une visioconférence vous restez suffisamment concentré sur la route. Mais ça ne relève pas de la loi. »
Pas de visioconférence au volant
La visioconférence s'est imposée dans le milieu professionnel. Il est peut-être tentant parfois d'y participer tout en étant au volant. C'est formellement interdit par le code de la route qui réglemente la place des écrans dans l'habitacle d'un véhicule.
Dernière modification : 09/05/2022 09:13
00:00 / 00:00
