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Pas de visioconférence au volant

date 09/05/2022 - 09:13 | micro_reportage Francine Thomas
La visioconférence s'est imposée dans le milieu professionnel. Il est peut-être tentant parfois d'y participer tout en étant au volant. C'est formellement interdit par le code de la route qui réglemente la place des écrans dans l'habitacle d'un véhicule.
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« Tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé, c'est le principe de base du droit pénal français » rappelle en préambule Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. Or, aucun article du code de la route ne dispose précisément que la visioconférence est interdite. « Pour autant il y a des textes qui pourraient trouver application » estime l'homme de loi.

En l'occurrence, il faut aller chercher autour du texte qui interdit les écrans dans l'habitacle d'une voiture : « Vous ne devez pas avoir dans votre champ de vision un appareil doté d'un écran autre que celui représentant une aide à la conduite ou la navigation. »
L'utilisation d'applications d'aide à la conduite ou de GPS est donc autorisée... mais pas celles permettant de participer à une visioconférence. Et cela pourrait vous coûter jusqu’à 1500€ d'amende, un retrait de 3 points sur votre permis de conduire, la saisie et la confiscation de l’appareil.

Que se passe-t-il alors si on coupe l'image et que l'on garde uniquement le son ?
« Dans la mesure où vous ne tenez rien à la main, où vous n'avez pas d'oreillette et vous utilisez le système Bluetooth de votre véhicule, c'est autorisé » estime Maître de Caumont, qui émet toutefois une réserve en guise de conclusion : « Se pose la question de savoir si quand vous discutez dans le cadre d'une visioconférence vous restez suffisamment concentré sur la route. Mais ça ne relève pas de la loi. »
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