Relaxé après avoir été flashé à 275 km/h : comment est-ce possible ?

Un automobiliste a été relaxé par le tribunal de Dieppe après avoir été flashé sur autoroute à 275 km/h. Comment expliquer une telle décision ? Voici les explications de notre consultant juridique Maître Eric de Caumont.

L'explication de cette décision, telle qu'elle ressort des motivations du tribunal, est liée au contrôle de vitesse lui-même. L'automobiliste a été flashé à 275 km/h, vitesse ramenée à 257 km/h compte tenu de la marge d'erreur du radar. Sauf que cette vitesse est supérieure à la fourchette d'homologation du cinémomètre. « En d'autres termes, l'appareil est fiable de 0 à 250 km/h. Au-dessus, il n'est pas fiable. C'est le système de défense qui a été utilisé et qui a été retenu par le tribunal », explique Maître Eric de Caumont, notre avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Cette décision pourrait-elle faire jurisprudence ? Pas si sûr. « Ce tribunal, c'est le tout premier degré de juridiction. Si c'était la cour d'appel de Rouen qui avait rendu cette décision - ce sera peut-être le cas d'ailleurs avec l'appel du parquet - et que la cour d'appel de Rouen avait confirmé ou non, ce ne serait pas la même chose. Et au-dessus de toutes les cours d'appel de France, il y a la cour de cassation. »

Par ailleurs, dans d'autres cas similaires, d'autres juridictions sont arrivées à des conclusions très différentes. « Il y a des jurisprudences contraires et défavorables qui disent : certes, au-delà de 250 km/h, ce n'est plus fiable. Mais comme l'appareil est fiable jusqu'à 250 km/h, cette vitesse peut être retenue. Inutile de vous dire que la sanction prononcée par le juge sera proche du maximum qui est encouru en la matière. » En l'occurrence, jusqu'à 1500 euros d'amende, un retrait de 6 points, une possible confiscation du véhicule demandée par le juge et une suspension de permis qui peut aller jusqu'à 3 ans.