Un barrage filtrant, est-ce légal ?

Nous l'avons tous vu dans l'actualité, la rue s'exprime parfois sur la route quand ce n'est pas sur l'autoroute. Bloquer la circulation est un moyen d'exprimer son mécontentement. Cela est sanctionné par la loi depuis une trentaine d'années, en principe. Décryptage avec notre consultant juridique.

Été 1992 : le permis à points est instauré en France. Tollé général dans le milieu des transports, les routiers bloquent le pays avec des barrages filtrants sur tout le territoire. C'est sans doute après cet épisode que la réglementation sur les blocages est arrivée selon notre consultant juridique, Me Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. « La réglementation dit que vous n'avez pas le droit d'entraver la circulation, et même de la gêner. Vous n'avez pas le droit de placer des obstacles sur la route ouverte, de faire obstacle... C'est prévu et ratissé très large. »

Sur le plan des sanctions, un large panel a été prévu par le législateur : « C'est quand même puni, puisque c'est un délit, précise Maître de Caumont. C'est puni d'une amende qui peut aller jusqu'à 4500 euros, d'une peine de prison jusqu'à deux ans, d'une suspension de permis de conduire jusqu'à trois ans et d'un retrait de six points sur ce permis. Et si vous l'avez fait avec votre véhicule, il peut être mis en fourrière. »
Qu'en est-il si vous bloquez une route avec une simple pancarte à la main ? Dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas avoir de retrait de point puisque vous n'êtes pas au volant d'un véhicule. « Mais tout le reste est envisageable », selon notre fin connaisseur du Code de la route.

Ce dernier nuance son propos avec une note un peu moins tragique : « En pratique, ça va dépendre de l'appréciation qui va être faite par les autorités concernées. » En droit pénal français, il existe le principe de l'opportunité des poursuites : une procédure qui permet aux procureurs de la République de classer les affaires sans suite ou non. « Très souvent, il n'y a pas de poursuite. Il n'y a pas eu de trouble si monstrueux que ça à l'ordre public, ça relève d'un mouvement social pour 99% des cas, et faire des poursuites serait le meilleur moyen de remettre de l'huile sur le feu. »

Notre consultant termine sa démonstration avec son expérience d'avocat : « J'ai vu une fois, à l'époque des gilets jaunes, des poursuites engagées qui se sont soldées par des rappels à la loi. Pas de sanction, un petit cours de droit et on en parle plus. »