Cette semaine, dans votre rendez-vous juridique sur le 107.7, coup de projecteur sur un arrêté municipal qui prévoit, à Nancy, la verbalisation des automobilistes qui laissent tourner le moteur de leur véhicule à l’arrêt. Notre consultant, Maître Éric de Caumont, rappelle tout d’abord qu’un « maire a des pouvoirs de police en matière de circulation routière et des pouvoirs sur tout ce qui est écologique ». Ainsi, explique notre avocat spécialiste du droit routier, la décision du maire de Nancy « était inattaquable, elle était parfaitement du domaine de sa compétence ».
Une mesure d’autant plus justifiée, selon Me de Caumont, que « c’est obligatoire partout en France depuis 1963. Cela fait pratiquement 60 ans qu’il est interdit que les moteurs mal réglés émettent des fumées, des gaz toxiques corrosifs ou odorants, et en particulier les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté sauf en cas de nécessité ».
Si notre consultant juridique avoue ne jamais avoir vu de tel cas en quarante ans de carrière, il annonce qu’une sanction est tout de même prévue et pas des moindres puisqu’il s’agit d’une « contravention de 4e classe, jusqu’à 750 euros ». Une verbalisation, reconnait-il, qui, face au réchauffement climatique, a de plus en plus de chance d’être appliquée.
À l’arrêt, c’est moteur coupé
Vous ne le savez peut-être pas mais le fait de continuer à faire tourner le moteur de son véhicule, alors que ce dernier est stationné, peut être sanctionné.
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