Appels de Phares : légalité, usages et règles selon le droit routier
date 01/06/2023 - 10:16 | micro_reportage Francine Thomas
A-t-on le droit de prévenir les autres usagers de la route de la présence d’un contrôle des forces de l’ordre ?
Appels de Phares : légalité, usage…
Appels de Phares : légalité, usages et règles selon le droit routier
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Cette semaine, une question très pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique. Notre consultant, Maître Éric de Caumont, nous éclaire sur l’utilisation des appels de phares. Concernant, tout d’abord, le fait de prévenir d’un contrôle de police, il répond que c’est tout à fait légal. L’avocat, spécialiste du droit routier, raconte que la jurisprudence estime qu’il vaut mieux prévenir que guérir et qu’en l’occurrence le fait de prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre incite à la prudence, à ralentir et donc démultiplie l’efficacité du contrôle routier.
En ce qui concerne en revanche le fait de faire clignoter ses feux, Me de Caumont explique que ce n’est pas autorisé dans tous les cas de figure. Ainsi, s’il n’y a pas de problème concernant cette pratique durant la journée, « quand c’est de nuit et que vous risquez d’éblouir » les usagers arrivant en face, c’est interdit !
Cependant, pour que vous puissiez être verbalisé pour avoir fait des appels de phares pour signaler un contrôle de police, résume notre consultant juridique, « il faut que ce soit de nuit, que vous ayez ébloui quelqu’un et qu’il se soit manifesté comme ayant été ébloui ». Autrement dit, « c’est la relaxe quasiment assurée » et d’ailleurs, il n’y a plus beaucoup de poursuites à ce sujet-là, conclut-il.
En ce qui concerne en revanche le fait de faire clignoter ses feux, Me de Caumont explique que ce n’est pas autorisé dans tous les cas de figure. Ainsi, s’il n’y a pas de problème concernant cette pratique durant la journée, « quand c’est de nuit et que vous risquez d’éblouir » les usagers arrivant en face, c’est interdit !
Cependant, pour que vous puissiez être verbalisé pour avoir fait des appels de phares pour signaler un contrôle de police, résume notre consultant juridique, « il faut que ce soit de nuit, que vous ayez ébloui quelqu’un et qu’il se soit manifesté comme ayant été ébloui ». Autrement dit, « c’est la relaxe quasiment assurée » et d’ailleurs, il n’y a plus beaucoup de poursuites à ce sujet-là, conclut-il.
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