Lors d'un accident dans le cadre d'une leçon de conduite, c'est le moniteur d'auto-école qui, en théorie, est jugé responsable, puisque c'est lui qui est chargé d'encadrer et de former l'apprenti conducteur. C'est du moins ce qu'en toute logique on pourrait penser. Mais comme souvent avec Maître Eric de Caumont, la situation peut parfois se compliquer.
La jurisprudence précise en effet que la responsabilité ou non du conducteur du véhicule va dépendre de son niveau de compétences. L'élève peut donc être désigné responsable de l’accident si le tribunal considère qu'il était suffisamment formé pour garder la maîtrise de son véhicule.
Conclusion, mieux vaut avoir un accident lors de sa première leçon qu'en fin de formation...
Auto-école : en cas d'accident, qui est responsable ?
C'est à un cas d'école que notre consultant juridique Maître Eric de Caumont s'attaque cette semaine : en cas d’accident dans le cadre d'une leçon de conduite, qui de l'apprenti conducteur ou du moniteur est désigné responsable ? La réponse est plus compliquée qu'il n'y paraît...
Dernière modification : 23/01/2019 01:47
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