Bientôt des brouilleurs dans les voitures ?

Réuni en séance plénière le 28 novembre dernier, le Conseil National de la Sécurité Routière propose la déconnexion automatique ou volontaire des téléphones portables en action de conduite.

Réduire encore plus le nombre de morts et de blessés sur les routes de France, c'est l'objectif du Conseil National de la Sécurité Routière qui s’est réuni il y a quelques semaines. Parmi les propositions faites par le CNSR, une cible tout particulièrement : le téléphone au volant, responsable de trop nombreux accidents. La mesure préconisée par l’instance, composée d’élus nationaux mais aussi d'experts scientifiques, sociaux, médicaux et associatifs, spécifiques à ce domaine, serait de déconnecter automatiquement ou volontairement les portables dans les habitacles, à l’aide de brouilleurs d’ondes.

Notre consultant, Maître Éric de Caumont, annonce d’emblée qu’en l’état actuel de la réglementation, cette mesure n’est pas envisageable. « Ce n’est qu’une recommandation d’un comité national à valeur totalement consultative », explique-t-il, précisant qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi mais simplement d’une idée qui a été lancée.

Pour notre avocat spécialiste du droit routier, cette proposition et cette technologie seraient difficiles à mettre en place, mais surtout cela poserait un autre problème : un véhicule est un lieu privé et les autorités ne peuvent nous obliger à nous équiper d’un brouilleur, notamment en raison des ondes qu’il peut émettre. Au-delà de cet aspect, il estime qu’en cas de mise en place d’une telle interdiction « des tas de gens ne pourraient plus travailler », leur bureau étant un peu leur voiture. En conclusion, selon lui, cette recommandation « n’est pas raisonnablement envisageable » et elle restera donc probablement « lettre morte ».