Bientôt des brouilleurs dans les voitures ?
Réuni en séance plénière le 28 novembre dernier, le Conseil National de la Sécurité Routière propose la déconnexion automatique ou volontaire des téléphones portables en action de conduite.
Dernière modification : 05/02/2023 11:07

Réduire encore plus le nombre de morts et de blessés sur les routes de France, c'est l'objectif du Conseil National de la Sécurité Routière qui s’est réuni il y a quelques semaines. Parmi les propositions faites par le CNSR, une cible tout particulièrement : le téléphone au volant, responsable de trop nombreux accidents. La mesure préconisée par l’instance, composée d’élus nationaux mais aussi d'experts scientifiques, sociaux, médicaux et associatifs, spécifiques à ce domaine, serait de déconnecter automatiquement ou volontairement les portables dans les habitacles, à l’aide de brouilleurs d’ondes.
Notre consultant, Maître Éric de Caumont, annonce d’emblée qu’en l’état actuel de la réglementation, cette mesure n’est pas envisageable. « Ce n’est qu’une recommandation d’un comité national à valeur totalement consultative », explique-t-il, précisant qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi mais simplement d’une idée qui a été lancée.
Pour notre avocat spécialiste du droit routier, cette proposition et cette technologie seraient difficiles à mettre en place, mais surtout cela poserait un autre problème : un véhicule est un lieu privé et les autorités ne peuvent nous obliger à nous équiper d’un brouilleur, notamment en raison des ondes qu’il peut émettre. Au-delà de cet aspect, il estime qu’en cas de mise en place d’une telle interdiction « des tas de gens ne pourraient plus travailler », leur bureau étant un peu leur voiture. En conclusion, selon lui, cette recommandation « n’est pas raisonnablement envisageable » et elle restera donc probablement « lettre morte ».
Notre consultant, Maître Éric de Caumont, annonce d’emblée qu’en l’état actuel de la réglementation, cette mesure n’est pas envisageable. « Ce n’est qu’une recommandation d’un comité national à valeur totalement consultative », explique-t-il, précisant qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi mais simplement d’une idée qui a été lancée.
Pour notre avocat spécialiste du droit routier, cette proposition et cette technologie seraient difficiles à mettre en place, mais surtout cela poserait un autre problème : un véhicule est un lieu privé et les autorités ne peuvent nous obliger à nous équiper d’un brouilleur, notamment en raison des ondes qu’il peut émettre. Au-delà de cet aspect, il estime qu’en cas de mise en place d’une telle interdiction « des tas de gens ne pourraient plus travailler », leur bureau étant un peu leur voiture. En conclusion, selon lui, cette recommandation « n’est pas raisonnablement envisageable » et elle restera donc probablement « lettre morte ».
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