Bientôt des radars anti-pollution ?!

Des radars destinés à contrôler les véhicules polluants sont actuellement testés et pourraient bientôt entrer en vigueur.

Dans votre rendez-vous juridique cette semaine, Francine Thomas a demandé à Maître Éric de Caumont de nous expliquer le fonctionnement des radars anti-pollution qui sont en phase de test et qui devraient prochainement être déployés un peu partout en France.

Tout d’abord notre expert en droit routier se veut rassurant : « pour l’instant ils ne verbalisent rien » ! En effet, « il ne peut pas y avoir de peine, de sanction, s’il n’y a pas de texte de loi qui prévoit l’infraction ».

Notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes précise ensuite que d’ores et déjà « la pollution est réprimée, il y a des contrôles qui peuvent être effectués en arrêtant les véhicules ». Dans le cadre de ces nouveaux radars anti-pollution la démarche est un peu différente d’après Me de Caumont : « là ce sont des systèmes automatiques […] qui travaillent avec une caméra et un rayon laser qui analysent en temps réel les gaz qui sortent du pot d’échappement du véhicule ».

Pour conclure, notre spécialiste juridique répète qu’il n’est pour le moment pas question « de s’en servir pour réprimer tant qu’ils n’auront pas été mis au point et homologués par les services de l’État ». Il explique ainsi qu’il faudra encore quelques mois, voire quelques années, avant de passer à « un mode répressif et à la mise en place d’une réglementation en la matière ».