Cette semaine, nous avons sollicité notre consultant juridique pour y voir plus clair sur une pratique trop souvent constatée sur l’autoroute par les patrouilleurs qui interviennent pour la sécurité de tous. Ces ‘‘hommes en jaune’’ rapportent que de nombreux automobilistes déplaceraient volontairement des cônes de signalisation dans des zones de chantier, afin de circuler sur des voies ou dans des secteurs où la circulation est pourtant interdite pendant la durée de ces travaux. « À ma connaissance, le fait de déplacer un cône ne relève pas d’une infraction spécifique » confie tout d’abord Maître Éric de Caumont.
Notre avocat spécialiste du droit routier affirme, cependant, qu’il « y a quand même des sanctions possibles. Si vous déplacez le cône, cela peut inciter des gens à passer dans la voie qui était interdite et protégée, et là cela pose un double problème » poursuit Maître de Caumont. « D’abord, vous allez utiliser une voie interdite et là c’est une infraction parce qu’elle est matérialisée par les cônes […], et surtout ce comportement peut être considéré comme une mise en danger délibérée de la vie d’autrui. »
Notre consultant, spécialisé dans la défense des usagers de la route, conclut en expliquant que, dans le cas d'une mise en danger de la vie d'autrui, « les sanctions que vous encourez seront sans commune mesure avec une petite contravention de 2e ou 3e classe qui pourraient éventuellement s’appliquer au fait de bouger un cône ».
Bouger un cône de chantier peut coûter cher
Déplacer un cône de signalisation pour circuler sur une voie balisée en raison de travaux peut-il déboucher sur une contravention ? Tout va dépendre des conséquences possibles sur les autres usagers.
Publié le :
00:00 / 00:00
