Conducteurs routiers, accidents et responsabilités

Lorsqu’un conducteur professionnel est impliqué dans un accident, la responsabilité de son entreprise peut-elle être engagée ?

Un fait divers dramatique au programme de votre rendez-vous juridique cette semaine sur le 107.7. Notre consultant revient sur un terrible accident entre un camion et un car scolaire qui a coûté la vie à six adolescents en 2016 à Rochefort. En effet, le conducteur du poids lourd, dont une ridelle s’est abaissée provoquant l’accident, vient d’être renvoyé devant la justice. Maître Éric de Caumont précise que le conducteur du camion est poursuivi pour « des homicides et des blessures involontaires ». Selon notre avocat spécialiste du droit routier, dans cette affaire, comme souvent lorsque des transporteurs routiers sont impliqués, la question « c’est la responsabilité du conducteur par rapport à celle de l’employeur », parce que « l’employeur est obligé de remettre à un chauffeur un véhicule en bon état ». En l’occurrence, poursuit-il, « dans cette procédure, la responsabilité de l’employeur a été écartée parce qu’il n’y avait pas à l’époque de réglementation suffisamment précise » ou de système d’alerte permettant de détecter la fameuse ridelle défectueuse.

De facto, affirme Me de Caumont, les juges ont donc considéré que la responsabilité « incombait uniquement au conducteur […] qui conduisait la cause de l’homicide ». Si l’on ne connait pas encore sa peine, notre consultant juridique précise qu’à « la suite de ce drame, les pouvoirs publics ont pris des notes techniques pour améliorer les dispositifs de sécurité, pour éviter ce genre d’ouverture inopinée et qui devrait justement permettre d’alerter le conducteur afin d’éviter définitivement qu’un tel drame puisse jamais se reproduire ».