Comment voyager avec son animal ?
date 31/12/2022 - 01:06 | micro_reportage Francine Thomas
Pour transporter son animal de compagnie en voiture sur la route des vacances, faut-il lui mettre une ceinture de sécurité ? Maître de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, répond aux questions juridiques à ce sujet.
Comment voyager avec son animal ?
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Vous n'avez peut-être personne pour garder vos animaux pendant vos vacances. Alors, vos compagnons à quatre pattes font la route avec vous. Mais, légalement, comment faire voyager son chien ou son chat en voiture ? Maître de Caumont, avocat spécialisé en droit des automobilistes, explique : « La loi ne dit pas comment nous devons transporter nos animaux en voiture. La loi prévoit le passager, mais il faut savoir si un animal est considéré comme un passager. Dans le code de la route, il n'y a pas de définition du passager. »
La ceinture n'est pas obligatoire donc, mais d'autres recommandations sont inscrites dans les textes de loi : « Un texte du code rural prévoit que le transport dans les voitures particulières, pas seulement dans les camions, est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur et que les animaux doivent disposer d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux. » En cas de non-respect, l'amende peut monter jusqu'à 750 euros.
Mais l'avocat rappelle que le transport d'un animal ne doit pas perturber la sécurité sur la route : « Ceci peut plaider en faveur du fait d'attacher de façon plus ou moins directe son animal. Si l'animal vient gêner votre champ de vision ou votre liberté de mouvement pour effectuer des manœuvres, c'est vous qui êtes en infraction pour conduite dangereuse », alerte Maître de Caumont. « Vous avez peu de chance d'être verbalisé uniquement parce que vous n'avez pas attaché la ceinture de sécurité de votre animal, mais pensez à la fois à votre sécurité en conduisant et à la sécurité de l'animal en cas de choc. »
La ceinture n'est pas obligatoire donc, mais d'autres recommandations sont inscrites dans les textes de loi : « Un texte du code rural prévoit que le transport dans les voitures particulières, pas seulement dans les camions, est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur et que les animaux doivent disposer d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux. » En cas de non-respect, l'amende peut monter jusqu'à 750 euros.
Mais l'avocat rappelle que le transport d'un animal ne doit pas perturber la sécurité sur la route : « Ceci peut plaider en faveur du fait d'attacher de façon plus ou moins directe son animal. Si l'animal vient gêner votre champ de vision ou votre liberté de mouvement pour effectuer des manœuvres, c'est vous qui êtes en infraction pour conduite dangereuse », alerte Maître de Caumont. « Vous avez peu de chance d'être verbalisé uniquement parce que vous n'avez pas attaché la ceinture de sécurité de votre animal, mais pensez à la fois à votre sécurité en conduisant et à la sécurité de l'animal en cas de choc. »
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