Conduite autonome niveau 3 en France : quels règles et risques légaux ?

Dans quel cadre peut-on circuler en se laissant conduire par sa voiture et que risque-t-on si l’on ne respecte pas les règles ?

Alors que la conduite autonome de niveau 3 est autorisée en France depuis 2 ans, la question est de savoir ce que l’on encourt si l’on ne respecte pas le cadre légal pour l’activer. Pour y répondre, Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord que le niveau 3 correspond aux véhicules que l’on appelle semi-autonomes. « C’est-à-dire que vous n’avez absolument plus besoin de toucher le volant. Mais », précise l’avocat spécialiste du droit routier, « pour l’instant, l'utilisation reste très limitée. »

Ainsi, ces voitures autonomes sont autorisées à circuler sur des routes séparées par un terre-plein central, à une vitesse maximale de 60km/h et sur des chaussées où la présence de cyclistes ou de piétons est interdite.

« Pour l’instant il n’y a qu’un véhicule de la marque Mercedes qui serait homologué en France », explique Maître de Caumont. Cette technologie concerne donc très peu de monde dans l’hexagone, d’autant qu’il s’agit d’une Classe S, un modèle haut de gamme et onéreux.

« La bonne nouvelle pour ceux qui ont les moyens et l’envie de s’en payer un », explique notre consultant juridique, « c’est qu’en cas d’utilisation du mode autonome en dehors du cadre légal, il ne se passe rien. En clair, il n’y a pas de sanction prévue si vous passez en mode automatique alors que vous roulez au-dessus de la vitesse maximale autorisée ou sur un axe qui n’entre pas dans le cadre légal. »

« À priori il n’y aura pas de risque de sanction si vous ne respectez pas les règles », précise Maître de Caumont. « Il se trouvera peut-être un policer ou un gendarme pour vous sortir l’article fourre-tout de la conduite dangereuse. »