Contrôle technique : c'est aussi pour les voitures sans permis
date 29/04/2024 - 10:30 | micro_reportage Francine Thomas
Depuis le 1er avril 2024, le contrôle technique a été étendu aux 2 roues motorisés et aux voitures sans permis. Quelles en sont les modalités ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
Contrôle technique : c'est aussi p…
Contrôle technique : c'est aussi pour les voitures sans permis
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La mesure n'est pas passée inaperçue tant elle suscite la fronde des motards : le contrôle technique des 2 roues motorisés (2RM) est désormais obligatoire. L'examen l'est également pour les voitures sans permis, classées dans la même catégorie que les 2RM.
La mesure va être mise en place petit à petit : « On se base sur la date d'immatriculation des véhicules. Seront d'abord concernés les plus anciens modèles, c'est-à-dire tous ceux qui ont été immatriculés avant 2017 et ainsi de suite jusqu'à 2027. »
Le contrôle technique en lui-même sera plus simple que celui des autres véhicules : « Beaucoup moins de points de contrôle seront vérifiés, parfois par simples contrôles visuels. Il s'agit essentiellement de contrôles sur les pneus, sur les freins, etc... »
Le contrôle technique des 2 roues motorisées et des voitures sans permis est valable trois ans, et non pas deux comme pour les autres véhicules. Et il doit être effectué une première fois quatre ans après la première immatriculation. À une exception près, que souhaite signaler Maître de Caumont : « Cela ne concerne pas les voiturettes, sauf passion pour les voiturettes anciennes, mais plutôt les vieilles motos. Pour les véhicules ayant une carte grise collection, les trois ans se transforment en cinq ans. »
Et donc le contrôle technique devra être effectué moins souvent.
La mesure va être mise en place petit à petit : « On se base sur la date d'immatriculation des véhicules. Seront d'abord concernés les plus anciens modèles, c'est-à-dire tous ceux qui ont été immatriculés avant 2017 et ainsi de suite jusqu'à 2027. »
Le contrôle technique en lui-même sera plus simple que celui des autres véhicules : « Beaucoup moins de points de contrôle seront vérifiés, parfois par simples contrôles visuels. Il s'agit essentiellement de contrôles sur les pneus, sur les freins, etc... »
Le contrôle technique des 2 roues motorisées et des voitures sans permis est valable trois ans, et non pas deux comme pour les autres véhicules. Et il doit être effectué une première fois quatre ans après la première immatriculation. À une exception près, que souhaite signaler Maître de Caumont : « Cela ne concerne pas les voiturettes, sauf passion pour les voiturettes anciennes, mais plutôt les vieilles motos. Pour les véhicules ayant une carte grise collection, les trois ans se transforment en cinq ans. »
Et donc le contrôle technique devra être effectué moins souvent.
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