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Covoiturage et pass vaccinal

date 16/02/2022 - 15:00 | micro_reportage Francine Thomas
Le conducteur doit-il ou peut-il exiger de ses passagers le précieux sésame qui a remplacé le pass sanitaire le 24 janvier dernier ?
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Un cas pratique d’actualité à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine. Alors que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a laissé entendre que le pass vaccinal pourrait être levé d’ici quelques semaines, fin mars -début avril, la question se pose de savoir d’ici là si la fameuse attestation ou le code QR est obligatoire pour covoiturer. Maître Éric de Caumont répond d’emblée qu’en tant que conducteur « vous n’avez pas d’obligation de l’exiger ».

Notre consultant juridique précise que, d’après la loi, la présentation du pass vaccinal concerne certains lieux, notamment publics, mais pas « votre domaine privé à vous ». Ainsi, explique Maître de Caumont, « de la même façon que quand vous recevez des gens chez vous pour dîner, dans votre voiture, on n’a pas d’obligation de demander un pass vaccinal ».

Toutefois, si en tant que conducteur covoitureur, je n'ai pas d'obligation de contrôler le pass de mes passagers, je peux néanmoins décider de l’exiger. Notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route, raconte que par mesure de bon sens ou en application des gestes barrières, vous pouvez décider de demander un test antigénique ou PCR récent à vos passagers, et « on ne pourra pas vous attaquer parce que vous faites une discrimination ».

En résumé, affirme-t-il, « vous restez seul maître à bord, pas d’obligation, mais à l’inverse pas d’interdiction que vous demandiez que les gens prouvent qu’ils sont safe, c’est votre droit » !
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