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L'auto et la Loi

« Echange de bons procédés »

date 01/10/2018 - 11:07 | micro_reportage Francine Thomas
Un covoiturage s'est mal terminé lorsque les passagers transportés se sont révélés être en situation irrégulière...
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 "Echange de bons procédés"
 "Echange de bons procédés"
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Un automobiliste franco-italien vient de se faire condamner en Italie après avoir covoituré des personnes qui se sont avérées être des sans-papiers. Au final, 9 mois de prison et 24 000 euros avec sursis.

Une condamnation « logique en Italie », selon Maître Eric de Caumont qui ajoute que "en France, l'aide que vous pouvez apporter directement ou indirectement, juste pour faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour d'une personne sans autorisation de séjour (...) ça peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Comment vous mettre à l'abri (...) il faut demander les papiers à la personne". Les plateformes de covoiturage ont prévu une clause obligeant les personnes à avoir leur justificatif d'identité et la preuve qu'elles sont en situation régulière. A l'inverse, on pourrait demander au conducteur son permis et son assurance.

Conclusion, et c'est tout simplement dans l'intérêt commun, le mieux c'est de faire un petit contrôle : « vous avez votre permis, vous avez vos papiers, ça tombe bien on va faire 5 heures de route ensemble... et du coup on est en tranquillité les uns et les autres »...
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