« Echange de bons procédés »
date 01/10/2018 - 11:07 | micro_reportage Francine Thomas
Un covoiturage s'est mal terminé lorsque les passagers transportés se sont révélés être en situation irrégulière...
"Echange de bons procédés"
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Un automobiliste franco-italien vient de se faire condamner en Italie après avoir covoituré des personnes qui se sont avérées être des sans-papiers. Au final, 9 mois de prison et 24 000 euros avec sursis.
Une condamnation « logique en Italie », selon Maître Eric de Caumont qui ajoute que « en France, l'aide que vous pouvez apporter directement ou indirectement, juste pour faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour d'une personne sans autorisation de séjour (...) ça peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Comment vous mettre à l'abri (...) il faut demander les papiers à la personne ». Les plateformes de covoiturage ont prévu une clause obligeant les personnes à avoir leur justificatif d'identité et la preuve qu'elles sont en situation régulière. A l'inverse, on pourrait demander au conducteur son permis et son assurance.
Conclusion, et c'est tout simplement dans l'intérêt commun, le mieux c'est de faire un petit contrôle : « vous avez votre permis, vous avez vos papiers, ça tombe bien on va faire 5 heures de route ensemble... et du coup on est en tranquillité les uns et les autres »...
Une condamnation « logique en Italie », selon Maître Eric de Caumont qui ajoute que « en France, l'aide que vous pouvez apporter directement ou indirectement, juste pour faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour d'une personne sans autorisation de séjour (...) ça peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Comment vous mettre à l'abri (...) il faut demander les papiers à la personne ». Les plateformes de covoiturage ont prévu une clause obligeant les personnes à avoir leur justificatif d'identité et la preuve qu'elles sont en situation régulière. A l'inverse, on pourrait demander au conducteur son permis et son assurance.
Conclusion, et c'est tout simplement dans l'intérêt commun, le mieux c'est de faire un petit contrôle : « vous avez votre permis, vous avez vos papiers, ça tombe bien on va faire 5 heures de route ensemble... et du coup on est en tranquillité les uns et les autres »...
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