Entre exceptions, théorie et pratique, où en est-on avec les ZFE ?
date 18/05/2024 - 08:34 | micro_reportage Francine Thomas
Les zones à faibles émissions visent à améliorer la qualité de l'air dans les grandes agglomérations. Qui a le droit de rouler dans ces secteurs ? Peut-on être verbalisé en cas de non respect de la législation ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Entre exceptions, théorie et pratique, où en est-on avec les ZFE ?
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Il existe aujourd'hui douze ZFE en France, dans les métropoles de Strasbourg, Lyon, Reims, Grenoble, Paris, Rouen, Aix-Marseille, Nice, Montpellier, Saint-Etienne, Toulouse et Clermont-Ferrand. Depuis le 1er janvier dernier, la circulation des véhicules éligibles aux vignettes Crit' Air 4 et 5 y est interdite. Toutefois, dans le détail, les modalités précises de ce dispositif sont complexes.
« Il existe des raisons pour lesquelles on a quand même le droit de rouler avec des véhicules Crit'Air 4 et 5 dans ces zones. Il y a des exceptions en termes d'horaires. Et puis, beaucoup de métropoles ont prévu des dérogations. Il y en a qui vous donnent 15 jours par an de droit de passage avec votre Crit'Air 4. Mais ça va être amusant à calculer, à repérer, à noter etc... » note Maître Eric de Caumont.
Pour l'heure l'avocat estime que le dispositif, tel qu'il est mis en place, est inapplicable. Et à sa connaissance, aucune verbalisation n'a jamais été établie. Il conseille donc aux propriétaires de véhicules Crit'Air 4 et 5 qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule de ne pas se précipiter avant tout achat. « En théorie, c'est une obligation et en théorie, vous risquez d'être verbalisé. Mais on n'achète pas une nouvelle voiture avec de la théorie. Donc, si vous n'avez pas pu en acheter une, non pas par convenance personnelle, mais parce que financièrement, c'est totalement impossible, et que vous êtes verbalisé, téléphonez-moi. Et je pense que c'est plaidable et que beaucoup de juges diront effectivement, vous avez enfreint la loi, je vous condamne, je ne peux pas faire autrement, mais je vous dispense de peine compte tenu des circonstances. »
Notez par ailleurs que le gouvernement vient d'assouplir le calendrier initialement prévu. Au 1er janvier 2025, seules les agglomérations de Paris et Lyon interdiront la circulation des véhicules Crit'Air 3 contre cinq métropoles annoncées.
« Il existe des raisons pour lesquelles on a quand même le droit de rouler avec des véhicules Crit'Air 4 et 5 dans ces zones. Il y a des exceptions en termes d'horaires. Et puis, beaucoup de métropoles ont prévu des dérogations. Il y en a qui vous donnent 15 jours par an de droit de passage avec votre Crit'Air 4. Mais ça va être amusant à calculer, à repérer, à noter etc... » note Maître Eric de Caumont.
Pour l'heure l'avocat estime que le dispositif, tel qu'il est mis en place, est inapplicable. Et à sa connaissance, aucune verbalisation n'a jamais été établie. Il conseille donc aux propriétaires de véhicules Crit'Air 4 et 5 qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule de ne pas se précipiter avant tout achat. « En théorie, c'est une obligation et en théorie, vous risquez d'être verbalisé. Mais on n'achète pas une nouvelle voiture avec de la théorie. Donc, si vous n'avez pas pu en acheter une, non pas par convenance personnelle, mais parce que financièrement, c'est totalement impossible, et que vous êtes verbalisé, téléphonez-moi. Et je pense que c'est plaidable et que beaucoup de juges diront effectivement, vous avez enfreint la loi, je vous condamne, je ne peux pas faire autrement, mais je vous dispense de peine compte tenu des circonstances. »
Notez par ailleurs que le gouvernement vient d'assouplir le calendrier initialement prévu. Au 1er janvier 2025, seules les agglomérations de Paris et Lyon interdiront la circulation des véhicules Crit'Air 3 contre cinq métropoles annoncées.
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