Europe, automobiles et fin des moteurs thermiques

Maître Éric de Caumont revient sur le récent « pacte vert » adopté par l’Europe. Cette directive qui est mise en place, rappelle tout d’abord notre avocat spécialiste du droit routier, est une réglementation européenne qui « s’impose aux réglementations nationales ».

Notre consultant juridique explique qu’il y a « un objectif clairement affiché, c’est : 2035, plus de voitures thermiques ». Il précise que la mesure concernera, à cette date, les véhicules neufs uniquement : « La commission européenne espère qu’en 2050, il n’y aura plus aucun véhicule thermique, tablant sur le fait que la moyenne de conservation d’un véhicule est de l’ordre de 15 ans. »

Afin d’effectuer la transition, d’ici là et au-delà, Me de Caumont affirme « qu’il va y avoir des augmentations de taxes, des malus, sur les voitures thermiques […] en même temps que nous avons des incitations, des primes à la conversion, pour vous faire passer plus vite à la voiture électrique ». « Une incertitude subsiste encore cependant », raconte notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route, « concernant les véhicules hybrides qui sont à la fois électriques et thermiques : la question n’est pas encore tranchée, on a quand même 15 ans devant nous et d’ici là il y aura des discussions et des débats ».