Faut-il un pass sanitaire pour prendre le car ?

Dans votre rendez-vous juridique cette semaine, nous vous proposons une petite piqûre de rappel concernant la règlementation en vigueur pour les voyages en car.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures et restrictions ont été prises en matière de déplacements et de transports. En cette rentrée, notre consultant juridique a choisi de faire le point sur les voyages en autocar. La question est notamment de savoir s’il est nécessaire d’avoir un pass sanitaire pour monter dans un car.

Maître Eric de Caumont explique tout d’abord que « les principes qui sont en application jusqu’au 15 novembre 2021 » au moins, « ne concerne que les personnes de plus de 12 ans » et rappelle que « les prestataires sont tenus de faire les vérifications ». L'avocat, spécialiste du droit routier, précise aussi qu’il y a « une différence fondamentale entre transport national, longue distance, inter-régional et transport local ».

Concrètement, explique Me de Caumont, le critère se résume à la différence entre un car et un bus : « Quand vous êtes dans le transport régional, un car de desserte locale, de ramassage scolaire, qui fait un petit trajet, on ne veut pas vous embêter tous les matins à vous demander un pass sanitaire quand vous allez travailler. Et sur les longues distances, bien entendu, vous devez avoir un pass sanitaire. »

Pour conclure, notre consultant spécialisé dans la défense des usagers de la route précise que « pour les transports urbains, en bus, de même que pour les tramways ou pour les métros, puisque nous sommes par définition sur un transport éminemment régional, nous ne sommes pas soumis au pass sanitaire ».