Filmer ou conduire il faut choisir

Sortir votre smartphone pour prendre des images en passant à hauteur d’un accident, c'est dangereux pour vous et les secours qui interviennent. Et en plus cela peut vous coûter cher.

Notre cas pratique juridique de la semaine, fait suite à un récent fait divers. En juillet dernier, 60 conducteurs ont écopé de 135 euros d’amende et de trois points en moins sur leur permis de conduire, pour avoir filmé un camion en feu sur l’autoroute A1 entre Paris et Lille. La question est de savoir quel était le motif de la verbalisation. En guise de réponse, Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord que « le fait de filmer un accident n’est pas prévu par le code de la route » et ne prévoit donc pas de sanction.

Notre consultant, avocat spécialisé dans le droit routier, explique cependant que cette pratique, en conduisant, peut provoquer un suraccident « en ralentissant à l’extrême pour ne pas que les photos soient floues ». À partir de là, « il y a une qualification qui a peut-être des chances de prospérer » et qui a été retenue lorsque des policiers ont décidé de verbaliser, « c’est l’usage du téléphone portable au volant ».

Une infraction qui, selon Me de Caumont, pourrait faire débat parce qu’un téléphone est fait pour téléphoner et en l’occurrence vous ne téléphonez pas. La question est donc de savoir si « ce qui est interdit, c’est de tenir cet appareil téléphonique à la main ou est-ce que c’est interdit de le tenir à la main en téléphonant » ?

D’après l’avocat, spécialisé dans la défense des usagers de la route, le débat est tout tranché : « Le téléphone était tenu en main, donc la loi a été violée et le fait qu’il y ait une émission, une réception, une conversation, tout cela c’est indifférent, ce qui est interdit, c’est de tenir le téléphone à la main. »

Pour conclure, notre consultant juridique précise que si le fait de filmer un accident est moralement peu recommandable, rien n’empêche les passagers du véhicule de le faire.