Jet de projectiles sur les voies : quelles sont les sanctions encourues ?

Le passager d'une voiture est récemment décédé en Bretagne après qu'un bloc de béton a été jeté sur le véhicule depuis un pont. Quelles sanctions sont prévues contre ce type de comportements ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Pour les auteurs des faits, la ligne de défense est souvent la même : il s'agit d'un jeu dont ils n'ont pas mesuré les conséquences. Mais l'argument ne tient pas pour Maître de Caumont : « On ne peut pas ignorer les conséquences possibles lorsqu’un objet lourd est lancé depuis un pont. Cela peut gravement blesser ou tuer les occupants d’un véhicule. »

Sur le plan juridique, la qualification des faits dépend des conséquences de l’acte. « Dans des cas similaires, les actes ont été considérés comme des homicides volontaires. Mais c'est tout de même assez difficile à plaider, » explique-t-il. Une autre qualification est donc souvent retenue et les sanctions qui en découlent sont très lourdes : « Si le geste est qualifié d’homicide volontaire, la peine peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle. Dans des affaires similaires, des peines de 13 ans de prison ferme ont été prononcées. »

De telles sanctions sont-elles dissuasives ? Pour notre consultant juridique, elles sont en tout cas justifiées. « Une autoroute n’est ni une aire de jeu ni un lieu d’expérimentation ; c’est un espace de circulation où chacun doit respecter des règles strictes pour garantir la sécurité de tous. Et les comportements dangereux mettent en péril la vie des usagers. Ces actes n’ont pas leur place sur nos routes. »