Jeunes conducteurs : droits et devoirs

Focus sur les règles particulières et obligations spécifiques applicables aux apprentis conducteurs, et elles sont nombreuses...

À l’honneur de ce nouveau numéro de l’Automobile et la Loi, les règles auxquelles sont soumis tous ceux qui viennent de passer leur permis de conduire. La première des spécificités relevées par Maître Éric de Caumont, c’est l’obligation « de porter un A, c’est-à-dire de signaler aux véhicules qui vous suivent que vous êtes un jeune conducteur et qu’il faut donc faire attention à vous, ce qui n’est pas idiot ». Notre consultant juridique ajoute qu’il y a d’autres « obligations qui sont propres aux jeunes conducteurs également en matière de vitesse ». Ainsi, Me de Caumont explique : « Sur une autoroute limitée à 130 km/h, un jeune conducteur ne peut rouler qu’à 110, quand c’est une autoroute à 110 ou une chaussée à 4 voies limitée à 110, c’est 100km/h. À toutes ces obligations-là s'ajoute le fait d'avoir un nombre de points inférieur sur le permis. C’est 6 points pour un jeune conducteur ».

Concernant ce dernier point, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, raconte qu’il y a une « différence entre le jeune conducteur qui a eu son permis classiquement et celui qui l’a passé après la conduite accompagnée ». Ainsi, poursuit-il : « vous partez de 6 (points) pour arriver à 12 et chaque année sans infraction vous permet de rajouter 2 points par an, il faut donc 3 ans à un jeune conducteur sauf s’il a suivi la conduite accompagnée auquel cas il gagne 3 points […] donc il gagne un an ».

Maître Éric de Caumont insiste enfin sur une dernière spécificité qui concerne les jeunes conducteurs : « il y a un taux d’alcoolémie toléré qui est de 0,10mg dans l’air expiré (contre 0,25mg pour les autres), au-delà duquel vous êtes en contravention, ce qui peut entrainer la perte de 6 points […] donc cela entraine une annulation de permis de conduire automatiquement. Et cette obligation-là s’applique aussi bien aux jeunes conducteurs qu’aux vieux conducteurs qui ont eu une invalidation par défaut de points ou une annulation de permis et qui repartent donc exactement sur un même plan que les conducteurs débutants en ce qui concerne cette problématique d’alcoolémie ! ».