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La récupération des points de permis

date 23/12/2022 - 13:18 | micro_reportage Francine Thomas
Faisons un peu de pédagogie concernant le système du permis à points. Comment fonctionne la récupération des points perdus ? Au bout de combien de temps est ce qu'on peut les récupérer ? Est-ce qu'on peut tous les récupérer ?
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 La récupération des points de permis
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Plus que de la pédagogie, c'est « carrément de l'exploration » selon Maître Éric De Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, parce que c'est très compliqué.
Pour commencer, il existe 3 délais pour les récupérations de points :

« Le premier délai, c'est quand vous commettez une petite infraction qui ne génère un retrait que d'un point. C'est le plus rapide puisque, effectivement, au bout de six mois, si vous n'avez commis aucune autre infraction, vous récupérez votre point. »
Et si jamais, un autre point est perdu dans ce délai des 6 mois, « ça fait repartir le délai d'autant. Les cinq mois et demi sans infraction sont perdus et c'est reparti pour un tour. »

Le deuxième délai, de deux ans sans infraction pour récupérer ses points est « pratiquement inutile » estime notre expert juridique : « Depuis plus de dix ans que ça existe, je n'ai pas rencontré une personne qui ait pu en bénéficier et j'en vois passer quelques dizaines de milliers chaque année. Pourquoi ? Parce qu'on a mis une petite restriction, une petite condition de rien du tout. À savoir que ce délai de deux ans, il n'est valable que si les infractions que vous avez commises ne sont pas des contraventions de 4e, 5e classe ou à plus forte raison des délits » et elles constituent 99 % des cas.

En pratique, il reste toujours, le troisième délai de trois ans : « pour toutes les autres infractions, que les petites à un point, quand vous commettez une infraction, si vous ne commettez aucune autre infraction pendant trois ans, vous allez récupérer ces points là. »
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