Un cas pratique et d’actualité à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine. Alors que la France a connu un été caniculaire, nous avons demandé à Maître Éric de Caumont ce que l’on encourt si nous lavons notre véhicule alors que c’est interdit en raison de la sécheresse. Notre avocat, spécialiste du droit routier, affirme qu’au-delà du fait que ce n’est « pas civique », vous risquez une contravention de 5ème classe qui « peut aller jusqu’à 1500 euros d’amende pour avoir contrevenu à l’arrêté préfectoral qui vous interdisait de laver votre voiture ».
Encore faut-il avoir été identifié comme l’avoir fait ou être pris sur le fait, à son domicile, explique Me de Caumont, les stations de lavage étant de facto fermées dans ces cas-là. Notre consultant juridique précise que pour vous démasquer, les autorités peuvent désormais compter sur des « compteurs intelligents ». Il précise qu’à l’instar des « Linky en matière d’électricité », ils « permettent de savoir sans se déplacer, à tout moment, si vous n’avez pas des consommations un peu exagérées d’eau pendant des périodes de restrictions ».
Pour résumer et en conclusion, notre avocat, spécialisé dans la défense des usagers de la route, raconte que même s’il est peu probable de se faire prendre « pour un petit lavage mais ça peut être le cas » du moment que vous êtes « convaincus comme on dit en droit » d’avoir commis cette infraction, vous serez sanctionnés.
Laver son véhicule par temps de sécheresse
Une question que vous vous êtes peut-être posée l'été dernier : que risque-t-on si l’on ne respecte pas les restrictions liées au manque d’eau, comme ce fut le cas cet été dans de nombreux départements ?
Dernière modification : 11/10/2022 11:49
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