Le malheur des uns ne fait pas le bonheur des autres

Est-il autorisé de ramasser le chargement d’un véhicule qui serait tombé sur les voies de circulation ?

Un cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine, avec un retour sur un fait divers qui s’est déroulé cet été. À la suite d’un accident qui s’est produit dans le Haut-Rhin, sur l’A35, d’innombrables dosettes de café se sont retrouvées sur la chaussée et de nombreux automobilistes se sont précipités sur les voies pour les récupérer.

Des faits que Maître Éric de Caumont juge d’emblée « aberrants ». Notre avocat spécialiste du droit routier raconte d’ailleurs avoir fait « un inventaire à la Prévert de ce que vous pouviez avoir comme incrimination »: « Franchir la ligne continue d’une bande d’arrêt d’urgence […], vous stationnez sur la bande d’arrêt d’urgence […] on peut aussi retenir contre vous un stationnement dangereux. »

Pour tout cela, vous encourez jusqu’à trois ans de suspension de permis, l’immobilisation et/ou la mise en fourrière du véhicule, la perte de trois points et une amende de 4e classe. Mais attention, Maître de Caumont affirme que ces sanctions qui découlent du code de la route ne sont que « les hors d’œuvre » et qu’il y a également un volet code pénal à cette pratique. En l’occurrence, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route précise que vous pouvez être poursuivi pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui et là on parle de dizaines de milliers d’euros d’amende et de peine de prison ».

Pour conclure, il ajoute ironiquement, mais en guise d’avertissement, que « si jamais votre comportement est générateur d’un accident, s’il y a des blessés voire des morts, vous allez pouvoir déguster le café de la prison pendant plusieurs années ! »