Les afficheurs de messages et d’émojis sont-ils autorisés ?

Une nouvelle pratique à l’honneur dans votre rendez-vous juridique cette semaine sur le 107.7. Nous nous intéressons aux afficheurs de messages dont sont équipés les véhicules des forces de l’ordre ou des services de secours et que l’on peut, depuis quelques années, acheter soi-même pour sa voiture ou son camion, sur internet ou dans des magasins spécialisés. S’il n’est pas interdit de se procurer un tel panneau LED à message défilant, la question reste toutefois de savoir s’il est bien légal de l’installer sur son véhicule et de l’utiliser…

À cette interrogation, Maître Éric de Caumont répond tout d’abord que « comme pour beaucoup d'innovations, ce qui a été le cas il y a 10 ans avec le téléphone portable par exemple, la réglementation ne prévoit pas l’évolution de la technologie ». Ainsi, explique notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes : « On va, comme le font toujours dans ces cas-là les forces de police puis les tribunaux après, se poser la question de savoir si ce comportement peut rentrer dans le cadre d’autres prescriptions, interdictions, sanctions, répressions , prévues par le code de la route. »

Concernant notre sujet du jour, Maître de Caumont affirme que « cela va dépendre de ce que vous faites, si vous avez une émoticône sur votre vitre arrière qui fait 1 mètre de diamètre et que vous l’avez placée bien au milieu de la vitre arrière, vous allez tomber sous le coup de la loi parce que vous allez nuire à la visibilité ». Notre consultant juridique rappelle à cette occasion « qu’il y a une tolérance si vous voulez mettre un petit autocollant, pour faire plaisir à votre station de ski préférée ou je ne sais quoi, sur la vitre arrière mais cela doit être de petite taille, de préférence à gauche, parce que du coup cela ne gêne pas votre champ de vision et il ne doit pas y en avoir cinquante »…

En résumé, « cela va être une question d’appréciation par rapport à ce que cela pourrait entraîner comme gêne » précise-t-il. Concrètement, il s’agit de savoir si cela « ne peut pas être considéré comme dangereux, comme de nature à distraire le conducteur qui vous suit ». Pour l’instant, dit très clairement Maître Éric de Caumont « rien ne l’interdit  » !

Notre expert en droit routier conclut avec un brin de positivisme et d’ironie : « À la limite, et c’est le motard qui vous parle, cela peut s’avérer positif si c’est pour dire merci [...] c’est une solution amusante pour amener un petit plus de détente, de bienveillance sur les routes et dans cette hypothèse-là je ne verrais aucune objection à ce que cela puisse être légalisé ».