Les sas vélo sont-ils autorisés aux deux-roues motorisés ?

Votre rendez-vous juridique vous explique cette semaine comment utiliser ces emplacements situés juste avant les feux tricolores.

Francine Thomas a sollicité Maître Éric de Caumont pour nous rappeler les règles d’utilisation des sas vélo, ces espaces équipés d’un marquage au sol positionnés en amont des feux tricolores. Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux en France, essentiellement dans les grandes villes, il est important de rappeler ce que dit la loi concernant l’usage de ces fameux sas.

Tout d’abord, à la question de savoir si les motos, scooters et autres deux ou trois roues motorisés ont le droit de se positionner sur ces emplacements, la réponse de notre expert en droit routier est simple : « Non ! »

Il précise que « normalement ne peuvent stationner en attendant que le feu passe au vert que les vélos, autrement dit les engins personnels de déplacements non motorisés ». En clair, « les motards n’ont pas le droit de se servir de ce sas vélo, pas plus que les automobilistes ».

Notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes explique que le non-respect d’un sas vélo est verbalisable d’une contravention. Le non-respect du sas vélo, alors que le feu est vert, est puni d'une amende de 2e classe, soit 35 euros, alors que si le feu est rouge, l'amende est de 4e classe, soit 35 euros, suivie d'un retrait de quatre points du permis.

Me de Caumont ajoute enfin que cela « fait partie de ces infractions qui, depuis quelques années, ont été déclarées verbalisables par appareil automatique ».