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Accueil | Replay | Route et Mobilité | L'Auto et la Loi | Mon employeur peut-il m’obliger à dormir dans mon véhicule ?

Mon employeur peut-il m’obliger à dormir dans mon véhicule ?

date 13/11/2020 - 15:22 | micro_reportage Francine Thomas
Focus, cette semaine, sur les règles qui encadrent le temps de repos des salariés lors d’un déplacement professionnel.
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Depuis un récent décret, paru le 31 août 2020, un employeur ne peut plus faire prendre à son salarié chauffeur-routier son temps de repos quotidien à bord d’un véhicule utilitaire léger, c’est-à-dire inférieur à 3,5 tonnes. Nous avons donc sollicité Maître Éric de Caumont pour faire le point sur la question.
Notre avocat spécialiste du droit routier précise tout d’abord en réponse introductive que ce « qui a été interdit par la loi c’est qu’un employeur dise à son employé : puisque que tu ne peux pas rentrer au dépôt, à l’entreprise, compte tenu du circuit que tu as à faire qui prend 2-3 jours, tu vas coucher dans ta petite camionnette, dans ton petit camion de moins de 3,5 tonnes, tu vas t’allonger sur la banquette ».

Or, souligne Me de Caumont, « si l’on vous fait coucher sur une petite banquette, pour votre nuit de sommeil, le lendemain matin vous n’allez pas être au mieux de votre forme donc c’est contraire à la notion de sécurité ».
Ainsi, explique concrètement notre consultant juridique, le récent décret « a voulu dire aux employeurs : si vous contraignez des chauffeurs qui n’ont pas le confort dans un gros camion a passé une nuit à bord d’un petit véhicule sans confort, en vous couchant comme vous pouvez sur la banquette qui ne vaut rien parce que ce sont des sièges les uns à côté des autres, on va vous sanctionner parce que dans ce cas-là pour des raisons de sécurité j’exige que vous lui payiez l’hôtel ».

Pour conclure, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route détaille les sanctions encourues « qui ne sont pas négligeables, puisque c’est une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire la plus élevée qui soit, l’amende peut aller jusqu’à 1500 euros à l’encontre de l’employeur, ce qui va dans le sens de la sécurité […] de tous ».
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