Mon employeur peut-il m’obliger à dormir dans mon véhicule ?

Focus, cette semaine, sur les règles qui encadrent le temps de repos des salariés lors d’un déplacement professionnel.

Depuis un récent décret, paru le 31 août 2020, un employeur ne peut plus faire prendre à son salarié chauffeur-routier son temps de repos quotidien à bord d’un véhicule utilitaire léger, c’est-à-dire inférieur à 3,5 tonnes. Nous avons donc sollicité Maître Éric de Caumont pour faire le point sur la question.
Notre avocat spécialiste du droit routier précise tout d’abord en réponse introductive que ce « qui a été interdit par la loi c’est qu’un employeur dise à son employé : puisque que tu ne peux pas rentrer au dépôt, à l’entreprise, compte tenu du circuit que tu as à faire qui prend 2-3 jours, tu vas coucher dans ta petite camionnette, dans ton petit camion de moins de 3,5 tonnes, tu vas t’allonger sur la banquette ».

Or, souligne Me de Caumont, « si l’on vous fait coucher sur une petite banquette, pour votre nuit de sommeil, le lendemain matin vous n’allez pas être au mieux de votre forme donc c’est contraire à la notion de sécurité ».
Ainsi, explique concrètement notre consultant juridique, le récent décret « a voulu dire aux employeurs : si vous contraignez des chauffeurs qui n’ont pas le confort dans un gros camion a passé une nuit à bord d’un petit véhicule sans confort, en vous couchant comme vous pouvez sur la banquette qui ne vaut rien parce que ce sont des sièges les uns à côté des autres, on va vous sanctionner parce que dans ce cas-là pour des raisons de sécurité j’exige que vous lui payiez l’hôtel ».

Pour conclure, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route détaille les sanctions encourues « qui ne sont pas négligeables, puisque c’est une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire la plus élevée qui soit, l’amende peut aller jusqu’à 1500 euros à l’encontre de l’employeur, ce qui va dans le sens de la sécurité […] de tous ».