Ne stickez pas vos plaques !

A-t-on le droit d’apposer l’autocollant du département, de la ville, voire du club de son choix, sur sa plaque d’immatriculation ?

Depuis la réforme du système d’immatriculation en France en 2009 et la disparition des numéros de départements qui composaient les deux derniers chiffres sur les plaques du véhicule, de petits autocollants fleurissent sur la toile et dans les boutiques spécialisées afin de modifier les nouveaux logos de régions et numéros de départements qui figurent en marge de l’immatriculation. Mais ces « stickers », destinés à être collés sur les plaques, sont-ils vraiment autorisés ?

Pour répondre à cette question, Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord qu’au moment de la réforme il y a 12 ans, les autorités ont fait la « concession de dire on va avoir un système national, mais vous allez pouvoir avoir sur le côté la région et le département sur une petite cartouche qui sera prévue à cet effet ». D’ailleurs, précise notre consultant juridique, « ce n’est pas un élément supplémentaire d’identification […] c’est une décoration et vous ne pouvez plus la modifier » !

Ainsi, explique notre avocat spécialiste du droit routier, « vous ne pouvez pas rajouter des petits autocollants si vous avez finalement une passion » pour un département plutôt qu’un autre. En clair, si vous collez de tels stickers sur votre plaque, « vous risquez une contravention ». Me de Caumont ajoute cependant que le sujet est entre les mains de la justice : « Cela a donné lieu à un contentieux et il y a eu une décision qui est montée jusqu’à la cour de cassation […] mais il y a encore un recours qui est en cours ».

Donc, comme « la jurisprudence n’est pas encore totalement figée », notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes vous conseille, en cas de verbalisation, « de contester et d’attendre ».