Nouvelles voitures : boîte noire obligatoire ?

« Boîte noire obligatoire sur les nouveaux véhicules à partir de juillet 2022 », c'est la nouvelle obligation appliquée aux véhicules de l'Union européenne. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement, et que dit le texte de loi dans le détail ? Éclairage par Maître de Caumont, avocat spécialisé en droit des automobilistes.

Désormais, tous les véhicules homologués à partir du 6 juillet 2022 devront être équipés d'une boîte noire. Une nouvelle obligation qui a suscité plusieurs réactions, et surtout beaucoup d'incompréhensions. Pour y voir plus clair, Maître de Caumont « décortique » cette nouvelle règlementation, plus complexe qu'il n'y paraît.
En réalité, elle se décompose en deux phases : « Si Fiat, Renault ou Ford, sortent un nouveau modèle ou l'évolution d'un modèle qui existait précédemment, pour pouvoir le faire homologuer, il faut qu'ils aient intégré la boîte noire parmi d'autres éléments dits de sécurité. Par contre, si j'achète une voiture d'un modèle qui a été réceptionné et homologué il y a un, deux, trois ou dix ans, il n'y aura pas d'obligation d'avoir une boîte noire dedans. »

En effet, ces véhicules ne seront pas concernés immédiatement par cette obligation : « En ce qui concerne les véhicules neufs mais d'un modèle déjà ancien et éprouvé, à ce moment-là, d'après les textes européens, c'est à partir du 6 juillet 2024 que toutes les voitures neuves, d'un modèle récent ou d'un modèle plus ancien, devront être équipés de cette boîte noire. »

Et cette boîte noire suscite des inquiétudes quant à ses objectifs réels. Cependant, Maître de Caumont rappelle que cette boîte noire est « censée participer à l'analyse des accidents de la route et doit donc faire évoluer favorablement la sécurité routière [...] Bien entendu, il n'est pas question d'enregistrer, comme avec une boîte noire d'avion, les conversations dans l'habitacle. Il n'est pas question d'espionner les conducteurs, à aucun moment, y compris juste avant ou juste après un accident. »