Pas de fumée sans feu

Ma responsabilité peut-elle être engagée si la fumée dégagée par l'incendie que j’ai déclenché obstrue la visibilité des conducteurs et entraine un accident ?

Dans votre rendez-vous juridique, une question qui fait suite à un accident, impliquant de nombreux véhicules, qui s’est produit récemment sur l’A11. Un matin d’avril dernier, un carambolage a eu lieu, suite apparemment à un manque total de visibilité. En cause, en plus du brouillard signalé dans le secteur : un gros dégagement de fumée émanant de viticulteurs qui avaient allumé des feux pour protéger leurs récoltes du gel. La question, si tout cela était avéré, est donc de savoir si la responsabilité des individus à l’origine des départs de feu peut être engagée. « Évidemment oui », affirme Maître Éric de Caumont, qui précise que si l’affaire va devant le tribunal, « les magistrats ne statueront pas sur les simples déclarations des uns et des autres », mais à l’issue d’une enquête.

Notre consultant spécialisé dans la défense des automobilistes, précise que pour une telle affaire c’est « un principe général du droit français » qui s’applique et « qui transcende le code de la route ». Concrètement, explique Maître de Caumont, « si je fais quoi que ce soit, même sans intention de nuire, mais que ça génère une réaction, une conséquence directe qui va générer ce dégât, je vais être recherché et caractérisé comme responsable de l’accident. »

En guise de conclusion, notre avocat spécialisé dans le droit routier rappelle donc que, dans ce genre de cas, l’important c’est surtout que vous soyez « très bien assuré ». Il ajoute d’ailleurs que les poursuites seront les mêmes, que le départ de feu soit volontaire ou non.