Passages à niveau, accidents et responsabilités

Malgré les efforts déployés pour sécuriser les plus de 15 000 passages à niveau de France, la SNCF dénombrait encore, en 2019, 116 collisions, dans lesquelles on déplorait 19 tués et 15 blessés graves. Mais à qui imputer la responsabilité en cas d'accident ?

Face à ces accidents qui se produisent en moyenne tous les 3-4 jours, Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord que ces milliers de passages à niveau « sont par définition dangereux, parce que passent sur le même niveau, un train et des automobilistes qui franchissent et lui coupent la route ».

Pour notre consultant juridique, spécialiste du droit routier, « a priori tout est fait pour que ça marche bien, le passage se ferme et on ne passe pas ». Il affirme d’ailleurs que « quand il y a des accidents, des enquêtes sont faites » et qu’il n’existe que « deux possibilités » concernant les causes : « Soit un dysfonctionnent du passage à niveau et dans ce cas-là bien sûr la faute repose sur l’exploitant du réseau ferré. À l’inverse, si vous ne respectez pas la réglementation (feu, barrière) […] bien évidemment c’est vous qui êtes seul responsable de votre malheur », précise Maître de Caumont.

Notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes conclut en détaillant les différentes sanctions que vous encourez si vous enfreignez les consignes et la signalisation au niveau d’un croisement entre une route et une voie de chemin de fer : « Vous pouvez être responsable de vos propres dommages, de ce qui arrive à vos passagers. Vous pouvez avoir de graves sanctions pénales, vous aurez même à payer les dégâts au train ou au ballaste […] et même si vous vous engagez et qu’il n’y a pas d’accident vous pouvez être verbalisés par un policier ou un gendarme. »