Peut-on me retirer des points pour les infractions commises par mon enfant à scooter ?

Peut-on me tenir pour responsable de la mauvaise conduite de mon bambin dans la mesure où je suis titulaire de la carte grise du deux-roues motorisé sur lequel il circule ? Réponse de notre consultant juridique, Maître de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

La réponse de l'homme de loi est catégorique, ce n'est pas possible : « Il n'y a de retrait de points possible que pour une infraction commise par un conducteur. Donc, par définition, si votre fils n'a pas de permis de conduire, il ne pourra pas se faire retirer de points. Et de votre côté, vous êtes certes titulaire de la carte grise mais vous n'étiez pas au guidon du véhicule. Donc, on ne peut, en aucun cas, vous retirer de points. »

Que se passe-t-il maintenant si l'infraction est constatée par un radar automatique, si par exemple mon enfant se fait flasher en excès de vitesse dans une zone 30 et qu'en plus on constate qu'il n'avait pas de casque ? Me de Caumont est toujours aussi catégorique : « Si jamais il y a une photo de dos du cyclomoteur, elle permettra clairement de voir qu'il n'y avait pas de casque. Et donc, on pourra, via la photo, dire que le titulaire de la carte grise ne conduisait pas et qu'on ne sait pas qui conduisait. Et même sans casque, une photographie prise de dos ne permet pas d'identifier le conducteur, à moins d'avoir une chevelure mondialement reconnaissable ou une calvitie très reconnaissable elle aussi. »

Notons à cette occasion que les radars tourelles, qui devraient à terme permettre d'identifier les contrevenants qui roulent sans casque ou qui manipulent un téléphone portable en conduisant, ne sont à ce jour pas encore homologués pour flasher ces infractions.