Le site radiovinciautoroutes.com utilise des cookies ayant une finalité strictement limitée à la seule mesure de son audience.
Ces cookies ne permettent pas un recoupement des données avec d’autres traitements ou le suivi global de la navigation sur différents sites web.
En savoir plus - Continuer

Radio VINCI Autoroutes
social   facebook   twitter   instagram   youtube2
recherche_mini
replay REPLAY
play3 Actualité
play3 Les émissions
play3 Route et Mobilité
play3 Tourisme
play3 Invités
play3 Culture
play3 Vie Pratique
play3 Musique
podcasts PODCASTS
france TRAFIC
musique RETROUVER UN TITRE
micro LA RADIO
commentaire CONTACT
vinci_autoroutes 
écouter 
Radio VINCI Autoroutes
recherche_mini
    facebook   twitter   instagram   youtube2   |   vinci_autoroutes
REPLAYPODCASTSTRAFICRETROUVER UN TITRELA RADIOCONTACT
Accueil | Replay | Route et Mobilité | L'Auto et la Loi | Peut-on privatiser une place de stationnement ?

Peut-on privatiser une place de stationnement ?

date 30/05/2019 - 02:12 | micro_reportage Francine Thomas
Que risque-t-on si l’on s’accapare une place de stationnement sur la voie publique, y compris devant son domicile ou sa porte de garage ?
illustration de Peut-on privatiser une place de stationnement ?
 Peut-on privatiser une place de st…
 Peut-on privatiser une place de stationnement ?
play
0:00
0:00
volume-high 
Cette semaine, un cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique… Francine Thomas a soumis à Maître Éric de Caumont, celui d’un habitant de Marseille qui a récemment écopé d’une amende « pour avoir installé des blocs de béton sur l’emplacement de stationnement situé en bas de chez lui ». L’idée trouvée par ce marseillais pour empêcher quiconque de s’y garer était-elle la bonne ? Évidemment la réponse de notre expert en droit routier est catégorique : « Non ! »

Même si cela peut paraître évident, Maître de Caumont rappelle tout d’abord que « vous n’avez absolument pas le droit de vous appropriez […] une place de stationnement public, sur la voie publique ». À ce propos, notre conseiller juridique va plus loin en expliquant, par exemple, que « la place qui se trouve devant l’entrée de votre garage ne vous est pas réservé exclusivement non plus, normalement elle est interdite à tout le monde ».

Aparté fait, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes revient sur notre cas pratique de la semaine en déclarant n’avoir « jamais vu ça » en 35 ans de carrière.
Maître Éric de Caumont précise alors que si vous n’avez pas le droit de vous attribuez une place sur l’espace public, vous n’avez pas le droit non plus d’y déposer des objets qui vont empêcher d’autres personnes d’user de la voie publique. Selon lui, « si vous faites ça, vous risquez une amende de 5ème classe, c’est-à-dire qui peut aller jusqu’à 1500 euros ». Que ce soit d’ailleurs pour des blocs de béton, un tabouret, une poubelle ou quoique ce soit d’autre…

Notre expert juridique conclut en expliquant qu’il n’y a pas d’amende forfaitaire en la matière et que c’est au juge de fixer son montant. En l’occurrence en ce qui concerne notre cas de la semaine, et ces blocs de béton posés sur la chaussée, il est fort probable que vous écopiez de l’amende maximale.
A voir aussi
play3 Le site officiel
 
Les plus consultés
A propos
© Radio VINCI Autoroutes 2023
Crédits photos © Adobe Stock
Mentions légales