Peut-on vendre le véhicule d'un proche décédé ?

Après la mort d'un proche, qu'advient-il de son véhicule ? Peut-on prendre l'initiative de le vendre ou faut-il attendre la fin de la procédure de succession ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Il n'y a aucune ambiguïté de la loi : seul le propriétaire d'un véhicule a le droit de le vendre. S'il est décédé, les héritiers ne sont pas propriétaires du véhicule avant que la succession n'ait été réglée. « Ça doit se passer dans les règles. Le notaire va répartir les biens, en général à l'amiable. Et si ce n'est pas possible, ça fera l'objet d'une procédure judiciaire. Donc, à un moment donné, on saura qui est effectivement l'héritier du véhicule. Et à partir de là, il pourra le vendre en bonne et due forme. Il suffit de demander à votre notaire de vous remettre une attestation pour pouvoir vendre ce véhicule stipulant que l'hériter est habile à le vendre. »

Reste alors à terminer les démarches sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés : « Vous utilisez soit le compte du défunt, si vous en avez le code, soit l'acheteur va devoir se créer un compte, ce qui risque de poser un problème. L'informatique risque de bloquer jusqu'à ce qu'il y ait une intelligence humaine qui prenne les choses en main… »

En pratique, beaucoup de personnes n'accomplissent pas ces démarches dans le respect de la loi. « Méfiance, ça pourrait créer des recours judiciaires si le véhicule a une certaine valeur et que le reste de la famille apprend que vous vous en êtes occupé et que curieusement, vous avez oublié de répartir le montant de la vente entre tous les héritiers ! »