Peut-on vendre le véhicule d'un proche décédé ?
Après la mort d'un proche, qu'advient-il de son véhicule ? Peut-on prendre l'initiative de le vendre ou faut-il attendre la fin de la procédure de succession ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.
Dernière modification : 11/06/2024 20:30

Reste alors à terminer les démarches sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés : « Vous utilisez soit le compte du défunt, si vous en avez le code, soit l'acheteur va devoir se créer un compte, ce qui risque de poser un problème. L'informatique risque de bloquer jusqu'à ce qu'il y ait une intelligence humaine qui prenne les choses en main… »
En pratique, beaucoup de personnes n'accomplissent pas ces démarches dans le respect de la loi. « Méfiance, ça pourrait créer des recours judiciaires si le véhicule a une certaine valeur et que le reste de la famille apprend que vous vous en êtes occupé et que curieusement, vous avez oublié de répartir le montant de la vente entre tous les héritiers ! »