Puis-je annuler la commande d'un véhicule ?

Les délais de livraison de voitures neuves explosent... Est-on en droit d'exiger le remboursement de l'acompte versé ? Maître de Caumont nous répond.

« La réponse de principe, c'est oui », selon notre consultant juridique. « Sur le bon de commande, il y a la date de livraison et les tribunaux ne rigolent pas avec cela ».

Mais depuis 3 ans, à cause du Covid et de la pénurie des semi-conducteurs (des puces électroniques indispensables au fonctionnement des nouvelles voitures), « la notion de délai de livraison est devenue le cauchemar de nombreux automobilistes. Le principe de base est très simple : vous n'êtes pas livré dans les délais, mise en demeure en recommandé avec accusé de réception et si la livraison n'est pas effectuée dans la semaine, c'est l'annulation de la vente. On doit vous rendre votre acompte immédiatement et vous pouvez même, demander des dommages et intérêts à l'amiable ou auprès des tribunaux, pour le préjudice subi » ajoute Maître de Caumont.

Mais comme les délais de livraison atteignent plusieurs mois, « on est dans une situation complètement inversée, et les gens n'ont plus vraiment intérêt à annuler la commande, parce que, en allant chez le concurrent, vous allez repartir pour un an d'attente » précise notre consultant.
En cette période de crise, il vaut donc mieux peut-être attendre encore un peu, surtout si on vous dit que le véhicule est sorti des chaînes de production et qu'il arrive...