Que risque-t-on pour défaut d’assurance ?
date 07/06/2019 - 02:10 | micro_reportage Francine Thomas
Si mon véhicule n'est pas correctement assuré, que prévoit la loi, notamment en cas d'accident ? Un problème plus fréquent qu'on ne l'imagine...
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Que risque-t-on pour défaut d’assurance ?
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Le point de départ de votre rendez-vous juridique cette semaine, c’est un chiffre que Francine Thomas a soumis à notre consultant juridique. L’an passé, 31.000 personnes ont été victimes d’accidents impliquant des conducteurs non-couverts par les assurances. Vu l’ampleur de cette pratique, Maître Éric de Caumont nous détaille les sanctions encourues en la matière et avant cela nous rappelle que le chiffre évoqué n’est que « la partie émergée de l’iceberg ». Selon lui, « il y en a 10 ou 20 fois plus qui roulent sans assurance […] le phénomène est connu comme concernant plusieurs centaines de milliers de personnes en France ».
Premièrement, notre expert avocat au barreau de Paris explique que les automobilistes concernés encourent « des sanctions pénales […] jusqu’à 3750 euros d’amende ». Deuxièmement, « vous risquez également que le véhicule que vous utilisez s’il est à vous, soit confisqué, c’est-à-dire vendu au profit de l’État ». Mais ce n’est pas tout, « vous risquez jusqu’à 3 ans de suspension ou d’annulation du permis de conduire », selon Maître de Caumont.
En clair, selon les mots de notre conseiller juridique : « vous risquez des peines extrêmement lourdes ! »
Par ailleurs, si vous n’avez pas payé vos cotisations en temps et en heure ou si vous êtes en défaut de permis, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, précise : « Si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assurance […] va dire je ne paye pas ! »
Dans ce cas-là, Maître Éric de Caumont explique que « pour votre propre véhicule, vos propres dégâts, l’assurance ne couvrira pas ». Mais surtout, concernant les victimes, même s’il existe un fond de garantie destiné à les indemniser, ce dernier se retournera contre vous. Conséquence, vous risquez de le payer toute votre vie.
En résumé et pour vous dissuader, notre spécialiste juridique conclut : « ne pas avoir d’assurance […] c’est le début de l’enfer ! »
Premièrement, notre expert avocat au barreau de Paris explique que les automobilistes concernés encourent « des sanctions pénales […] jusqu’à 3750 euros d’amende ». Deuxièmement, « vous risquez également que le véhicule que vous utilisez s’il est à vous, soit confisqué, c’est-à-dire vendu au profit de l’État ». Mais ce n’est pas tout, « vous risquez jusqu’à 3 ans de suspension ou d’annulation du permis de conduire », selon Maître de Caumont.
En clair, selon les mots de notre conseiller juridique : « vous risquez des peines extrêmement lourdes ! »
Par ailleurs, si vous n’avez pas payé vos cotisations en temps et en heure ou si vous êtes en défaut de permis, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, précise : « Si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assurance […] va dire je ne paye pas ! »
Dans ce cas-là, Maître Éric de Caumont explique que « pour votre propre véhicule, vos propres dégâts, l’assurance ne couvrira pas ». Mais surtout, concernant les victimes, même s’il existe un fond de garantie destiné à les indemniser, ce dernier se retournera contre vous. Conséquence, vous risquez de le payer toute votre vie.
En résumé et pour vous dissuader, notre spécialiste juridique conclut : « ne pas avoir d’assurance […] c’est le début de l’enfer ! »
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