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L'Auto et la Loi

Radar : Pas vu (le panneau) pas pris !

date 27/12/2020 - 01:45 | micro_reportage Francine Thomas
Puis-je être verbalisé si je me fais flasher alors que le panneau qui annonce le radar est masqué ?
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 Radar : Pas vu (le panneau) pas pris !
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Un nouveau cas pratique : comme de nombreux automobilistes et routiers, Francine Thomas journaliste au 107.7 s’est récemment vu rembourser une amende qu’elle avait payée après avoir été flashée, au motif qu’elle avait été verbalisée à tort. En l’occurrence, au printemps dernier, le panneau qui annonçait la présence d’un radar, dans une zone de chantier sur une autoroute urbaine, était masqué par la végétation qui n’avait pas pu être entretenue en raison du confinement.

Une histoire qui nécessite quelques explications… Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord la règle : « Ça dépend si c’est une limitation de vitesse spécifique ou générale… vous n’avez pas besoin d’un panneau 130 pour savoir que c’est 130km/h sur une autoroute ! »

Notre avocat spécialiste du droit routier poursuit en expliquant que « si vous êtes sur une route limitée à 90km/h par exemple et qu’il y a un chantier et que c’est limité à 50 ou à 30, là, obligatoirement, il doit y avoir un panneau ».
Donc en clair, dans ces cas-là, « pas de panneau, pas de verbalisation », y compris s’il existe mais qu’il n’est « pas visible ». En résumé, précise Maître de Caumont, « À chaque fois qu’un panneau n’est pas visible et que c’est possible de le démontrer, toutes les poursuites sont classées sans suite, abandonnées pour la période concernée. »

Dans ces cas-là, notre consultant juridique raconte que, généralement, « ceux qui ont réclamé tant mieux pour eux, ceux qui n’ont pas réclamé et qui n’ont pas payé tant mieux pour eux, par contre […] en temps normal, tout ce qui a été payé avant la modification d’une réglementation n’est pas récupérable ».
Ainsi dans le cas présent, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes conclut en estimant que Francine Thomas, comme les autres automobilistes qui avaient été flashés, ont « bénéficié d’une décision de bienveillance et de logique […] mais juridiquement c’était pas gagné... »
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