Radars dégradés : quelles sanctions ?
date 23/09/2019 - 01:26 | micro_reportage Francine Thomas
Obstruction, sabotage ou destruction d’un radar fixe, ce n'est pas la même chose et l’addition peut être particulièrement salée...
Radars dégradés : quelles sanction…
Radars dégradés : quelles sanctions ?
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Cette semaine, Francine Thomas s’est appuyée sur le grand nombre de radars fixes dégradés depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre dernier, pour demander à Maître Éric de Caumont ce qu’on encourt précisément.
Pour commencer, notre conseiller juridique explique qu’il faut « définir la dégradation » que l’on pourrait graduer en 3 niveaux.
Le premier consiste à rendre un radar « inopérant sans lui faire aucun mal », à l’aide d’un carton d’emballage par exemple. Dans ce cas-là, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes annonce « une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende ».
Le deuxième degré de dégradation, c’est par exemple l’utilisation de peinture destinée à recouvrir le radar afin de l’empêcher de fonctionner : « Un artiste frustré » qui risquera cette fois le tribunal correctionnel et jusqu’à 15.000 euros d’amende pour ce délit d’après Maître de Caumont.
Le troisième et dernier degré, c’est tout simplement la destruction pure et simple du radar fixe. Pour cet « outrage suprême », selon notre expert en droit routier, les sanctions vont « beaucoup plus loin, jusqu’à 75.000 euros d’amende et jusqu’à un emprisonnement de 5 ans ».
Maître Éric de Caumont précise cependant que dans la pratique personne n’a écopé d’une telle condamnation : « les amendes la plupart du temps se situent entre quelques centaines et quelques milliers d’euros, des peines de travaux d’intérêts généraux ont été prononcées et il y a eu des peines de prison qui ont été prononcées avec sursis pour l’immense majorité mais quelques peines fermes ont été prononcées notamment pour des personnes qui avaient scié le radar et qui en avait fait un feu de joie. »
Pour conclure, notre spécialiste juridique « ajoute une dernière chose pas négligeable, c’est que l’État réclame que soit payé le prix du radar qui peut monter jusqu’à 60.000 euros ! »
Pour commencer, notre conseiller juridique explique qu’il faut « définir la dégradation » que l’on pourrait graduer en 3 niveaux.
Le premier consiste à rendre un radar « inopérant sans lui faire aucun mal », à l’aide d’un carton d’emballage par exemple. Dans ce cas-là, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes annonce « une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende ».
Le deuxième degré de dégradation, c’est par exemple l’utilisation de peinture destinée à recouvrir le radar afin de l’empêcher de fonctionner : « Un artiste frustré » qui risquera cette fois le tribunal correctionnel et jusqu’à 15.000 euros d’amende pour ce délit d’après Maître de Caumont.
Le troisième et dernier degré, c’est tout simplement la destruction pure et simple du radar fixe. Pour cet « outrage suprême », selon notre expert en droit routier, les sanctions vont « beaucoup plus loin, jusqu’à 75.000 euros d’amende et jusqu’à un emprisonnement de 5 ans ».
Maître Éric de Caumont précise cependant que dans la pratique personne n’a écopé d’une telle condamnation : « les amendes la plupart du temps se situent entre quelques centaines et quelques milliers d’euros, des peines de travaux d’intérêts généraux ont été prononcées et il y a eu des peines de prison qui ont été prononcées avec sursis pour l’immense majorité mais quelques peines fermes ont été prononcées notamment pour des personnes qui avaient scié le radar et qui en avait fait un feu de joie. »
Pour conclure, notre spécialiste juridique « ajoute une dernière chose pas négligeable, c’est que l’État réclame que soit payé le prix du radar qui peut monter jusqu’à 60.000 euros ! »
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