Roulez vous êtes filmés

Si les usagers de la route sont de plus en plus nombreux à s’équiper de « dashcam », les images font-elles office de preuve légale en cas de litige ?

Sujet pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique. Nous nous intéressons à ces petites caméras pour voiture qui fleurissent sur les pare-brises des véhicules de nombreux Français ces dernières années. Si cette pratique s’est presque généralisée dans d’autres pays, la question est surtout de savoir si, dans l’hexagone, les images enregistrées par une dashcam sont recevables devant la justice, par exemple dans le cadre d’un litige lié à un accident.

En guise de réponse, Maître Éric de Caumont affirme que « ça dépend » ! Ainsi, explique-t-il, il faut distinguer « les procédures civiles et les procédures pénales ». Dans le premier cas, c’est très discuté. En clair, si vous n’avez que cet élément là en votre possession, il est probable qu’un assureur, voire un tribunal par la suite, se montre réticent à utiliser cette preuve.

Sur le plan pénal, raconte Me de Caumont, « c’est beaucoup plus intéressant » ! La raison, confie-t-il, c’est qu’au pénal « le juge statue selon son intime conviction ». Il y a cependant un bémol en ce qui concerne les contraventions. L'avocat précise qu’une « vieille loi » dit que « la preuve contraire doit être apportée par écrit ou par témoin ».

Ainsi, d’après notre consultant juridique, une vidéo n’est « a priori » pas un écrit et encore moins un témoignage. Des notions qui se discutent toutefois et qui peuvent permettre dans certains cas d’ouvrir le débat, essentiellement pour des délits. Par exemple, si vous êtes accusé d’un délit de fuite lors d’un accident et que les images de la caméra montrent que vous vous êtes arrêtés, « là ça marchera » conclut-il.