Sans vignette verte, comment prouver que son véhicule est assuré ?
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire d'apposer sur le pare-brise de son véhicule le certificat d'assurance (la fameuse vignette verte) ni de détenir une attestation. Comment prouve-t-on que son véhicule est bien assuré en cas de contrôle ?
Dernière modification : 15/04/2024 04:21

Notre consultant juridique soulève toutefois un sujet d'attention : « Je ne voudrais pas créer une angoisse parmi nos auditrices et auditeurs. Mais, comme les assurances ne vous envoient plus de certificat ou d'attestation, même si on est parfaitement assuré, il faut espérer que le fichier des véhicules assurés est bien mis à jour en temps réel. Parce qu'il semblerait que parfois, quand vous changez d'assurance et que vous allez vous assurer dans une nouvelle compagnie, il y ait un petit délai de 24, 48 ou 72 heures avant que ça soit incrémenté dans le fichier des assurances. »
On pourra bien sûr prouver sa bonne foi à postériori, mais Maître de Caumont recommande d'être en possession, dans ce cas précis, d'un petit mémo ou d'une attestation provisoire fournie par son nouvel assureur et que ce dernier est d'ailleurs censé faire parvenir à son nouveau client.