Tricher au permis peut coûter très cher !

Un système de tricheries au code de la route a été récemment mis à jour à Mulhouse. Quelles sont les sanctions encourues ?

Dans notre rendez-vous juridique cette semaine, notre consultant revient sur un récent fait-divers qui s’est déroulé à Mulhouse : trois personnes ont été mises en examen dans une affaire de tricherie au permis de conduire qui aurait bénéficié à une centaine de candidats au code de la route.

Maître Éric de Caumont affirme tout d’abord en guise d’avertissement qu’un tricheur « risque de prendre cher » ! Il précise que pour une telle infraction, « on va en correctionnelle parce que ce sont des délits ». Notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes explique qu’il existe « des qualifications différentes ».

Concrètement, dit-il : « Pour des faux dans des documents publics, des usages de documents falsifiés, le fait de conduire avec un faux permis, on parle d’années de prison, jusqu’à 5 ans, 7 ans, d’amendes qui peuvent aller jusqu’à 100.000, 375.000 pour certaines autres, jusqu’à 1 million d’euros, bref c’est du hyper lourd, ça peut aller très très loin ! »

Me de Caumont en appelle donc « aux automobilistes qui se laisseraient tenter : Réfléchissez bien, d’abord vous êtes peut-être parfaitement capable d’avoir un permis comme tout le monde, il ne faut pas vous sous-estimer […] et deuxièmement ce n'est pas parce que vous avez eu le permis (en trichant) et que tout s’est bien passé que vous pouvez vous estimer à l’abri de toutes poursuites parce que votre permis sera faux à vie et donc vous n’êtes plus assuré ! »