Une trottinette avec une selle ?
date 01/09/2020 - 14:06 | micro_reportage Francine Thomas
Peut-on équiper une trottinette électrique d'une selle pour plus de confort ? Ce n'est pas forcément une si bonne idée selon notre expert juridique, Maître Éric de Caumont.
Une trottinette avec une selle ?
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L'usager d'une trottinette a écopé récemment d'une amende pour avoir équipé son engin d'une selle. On ne sait pas comment s'appelle un tel engin, mais pourquoi on n'aurait pas le droit de mettre une selle sur sa trottinette ?
Maître Éric de Caumont explique : « Vous avez raison de dire que vous ne savez pas comment on appelle un tel engin parce que justement, on ne l'appelle pas (...) Il n'existe pas parce qu'il y a des définitions et parfois, il n'y a pas de définition d'ailleurs. On le voit très bien pour les trottinettes, qui n'ont été réglementées que très récemment. La Loi sur les mobilités, décembre 2019. »
Les trottinettes et autres gyropodes sont devenues des « engins de déplacements personnels motorisés ». Et ces engins ont tous un point commun : ce sont des « véhicules sans place assise. On n'a pas le droit d'avoir une place assise sur un gyropode, sur une trottinette, etc. Et ainsi de suite. Même si pour une trottinette, par exemple, c'est parfaitement installable. S'il y a une place assise, ce n'est plus un engin personnel de déplacement motorisé. Ça devient un deux roues motorisés. »
Avec toutes les obligations qui en découlent comme le port obligatoire du casque. Autre problème, d'importance, cette trottinette à selle n'est pas homologuée : « même si elle est produite en grande série par des concepteurs de génie qui veulent en faire la nouvelle mode, ils sont dans ce cas la tenue de la faire homologuer auprès des services d'État. Donc, tant que tout ça ne sera pas réalisé, ne vous étonnez pas, amis usagers de la trottinette et néanmoins désireux de sauvegarder votre confort avec une belle selle bien moelleuse que vous risquez de vous faire verbaliser à tout moment par un policier qui connaîtrait parfaitement bien la réglementation. »
Maître Éric de Caumont explique : « Vous avez raison de dire que vous ne savez pas comment on appelle un tel engin parce que justement, on ne l'appelle pas (...) Il n'existe pas parce qu'il y a des définitions et parfois, il n'y a pas de définition d'ailleurs. On le voit très bien pour les trottinettes, qui n'ont été réglementées que très récemment. La Loi sur les mobilités, décembre 2019. »
Les trottinettes et autres gyropodes sont devenues des « engins de déplacements personnels motorisés ». Et ces engins ont tous un point commun : ce sont des « véhicules sans place assise. On n'a pas le droit d'avoir une place assise sur un gyropode, sur une trottinette, etc. Et ainsi de suite. Même si pour une trottinette, par exemple, c'est parfaitement installable. S'il y a une place assise, ce n'est plus un engin personnel de déplacement motorisé. Ça devient un deux roues motorisés. »
Avec toutes les obligations qui en découlent comme le port obligatoire du casque. Autre problème, d'importance, cette trottinette à selle n'est pas homologuée : « même si elle est produite en grande série par des concepteurs de génie qui veulent en faire la nouvelle mode, ils sont dans ce cas la tenue de la faire homologuer auprès des services d'État. Donc, tant que tout ça ne sera pas réalisé, ne vous étonnez pas, amis usagers de la trottinette et néanmoins désireux de sauvegarder votre confort avec une belle selle bien moelleuse que vous risquez de vous faire verbaliser à tout moment par un policier qui connaîtrait parfaitement bien la réglementation. »
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