Comme chaque semaine, Maître Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris, répond à Francine Thomas sur les droits des automobilistes mais aussi des cavaliers à cheval. En effet, selon notre code de la route, un cavalier est-il considéré comme un conducteur et un cheval comme un véhicule ?
Nous découvrons la jurisprudence française qui n'est pas la même que celle des Etats-Unis où l'affaire commence.
Verbalisation d'un cavalier ivre sur son cheval
Un cavalier ivre sur un cheval peut-il être arrêté et verbalisé en France comme cela est possible aux Etats-Unis ?
Dernière modification : 16/02/2018 19:09

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