Voiture autonome : responsable mais pas coupable ?

Le développement des véhicules autonomes oblige les autorités mondiales à légiférer sur le sujet, notamment en cas d’accident.

Cette semaine dans votre rendez-vous juridique, retour sur une récente condamnation aux États-Unis. En Arizona, la conductrice d’une voiture autonome impliquée dans un accident mortel a été inculpée pour homicide involontaire. Une affaire qui rappelle que le conducteur reste responsable quoi qu’il arrive, une situation que Maître de Caumont estime à la fois angoissante et passionnante.

Ainsi, notre avocat spécialisé dans le droit routier a, par exemple, découvert concernant ces véhicules autonomes qu’il existe « un règlement qui vient d’être pris par les Nations Unies, qui parlerait de réserver des voies, sur les autoroutes et routes à chaussées séparées, aux véhicules autonomes qui seraient limités à 60km/h ».

Maître de Caumont nuance toutefois l’éventuelle instauration de ce règlement de l’ONU en expliquant qu’il « peut y en avoir d’autres qui modifieront les choses ». Concernant cette règle, pour le moment, insiste-t-il, « elle ne nous concerne pas vraiment puisque nous n’avons pas encore de véhicules totalement autonomes, mais quelque part, c’est assez préoccupant parce qu’il est question également que cela puisse concerner les véhicules qui n’ont même pas d’autonomie complète, mais un niveau intermédiaire comme on en a déjà sur certains véhicules ».

Notre avocat, spécialisé dans la défense des automobilistes, conclut en affirmant que « l’avenir va bientôt trancher […] sur ce que va devenir ou va pouvoir devenir le véhicule autonome dans l’espace mondial et français en particulier ».