Loi montagne, une année de transition

Depuis le 1er novembre dernier et l’entrée en vigueur de la « Loi Montagne », certains équipements spéciaux sont désormais obligatoires.

Un sujet de saison à l’honneur dans votre rendez-vous juridique cette semaine, alors que les vacances d’hiver battent leur plein ! Pour la première fois depuis quelques mois et désormais tous les ans du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes circulant dans 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) sont soumis à de nouvelles obligations. En l’occurrence, explique Maître Éric de Caumont, « cela concerne les équipements d’hiver pour tous les véhicules qui sont amenés à fréquenter des départements de montagne ».

Concrètement, dans les communes concernées dont la liste est établie par les préfets, « cela vous oblige à avoir soit des pneus neige sur le véhicule, ou des pneus normaux avec des chaînes dans le véhicule », précise notre consultant juridique. En entrée et sortie de ces zones, une nouvelle signalétique est mise en place pour vous prévenir : il s'agit d’un panneau représentant un pneu neige et une mallette avec des chaînes.

Maître de Caumont nous indique en guise d’information et d’avertissement, que « cette année sera une année pédagogique de transition ». Autrement dit, si vous partez skier dans les jours qui viennent, jusqu’au 31 mars, « l’obligation existe mais il n’y aura pas de sanction ». En revanche attention, sachez qu’à partir du 1er novembre prochain, rouler sans équipement dans les départements concernés sera une infraction de 4e classe, donnant lieu à une amende forfaitaire de 135 euros et à immobilisation immédiate du véhicule.